(les séquelles étant de nature à pouvoir le gêner temporairement dans les activités de loisirs jusqu'à la consolidation sans contre indiquer la reprise de ses activités) ; QU'âgée de 63 ans en 2016, Mme

constaté que les salariés avaient travaillé dans un établissement mentionné à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation

son activité professionnelle en 2004 lorsqu'elle a été soignée pour un carcinome pelvi-lingual qui a récidivé en 2009 ; qu'elle produit deux fiches de paie pour février et mars 2010 où elle

physique que psychique laquelle est à l'origine de la fin prématurée de ses activités professionnelles et de sa situation d'handicapé ; qu'il affirme que si son épouse fait état d'une retraite modeste

lié à la rupture de la convention, l'arrêt, après avoir relevé que la société Soluscion représentait la société GMC en contribuant à son essor par la création et le développement de la clientèle, sans

professionnelle à la société, il ne peut exercer directement ou indirectement aucune autre activité professionnelle sans une autorisation écrite et préalable de la société ».

X... à payer une certaine somme à Mme Y... à titre de prestation compensatoire, l'arrêt retient que l'époux a des charges professionnelles liées aux revenus qu'il tire de son activité et des charges incompressibles

entre sa maladie et une activité professionnelle, soit de la cessation du travail en raison de la maladie constatée, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance

Sur le premier moyen : Attendu que Meynadier, docteur en médecine, qui exerce à la fois une activité salariée et une activité libérale a, à la suite d'un accident, perçu les prestations en espèces de

professionnelle peut obtenir réparation du préjudice d'anxiété résultant de la situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ; que le préjudice

Prends toutes les dispositions nécessaires au niveau de la DDASS pour changer ton adresse professionnelle » ; que si les documents sus cités démontrent la réalité d'une collaboration, puis d'une cessation

X..., qui avait été engagé le 1er juillet 1988 par la société de droit helvétique Selmoni AG, a cessé toute activité professionnelle à compter du 11 mars 1991 ; qu'imputant à l'accident, une aggravation

la procédure de cessation d'activité de la filiale ; Attendu cependant que, hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur, à l'égard

fournie au débiteur pour son activité professionnelle pendant cette période et ne peuvent pas, en conséquence, être payées à leur échéance ; que les demandes formulées par la SA HYPROMAT FRANCE doivent

Y... et Mme X... étaient liés par un contrat de travail, tout en relevant que les prestations en cause avaient été effectuées au domicile de l'intéressée et que celle-ci " n'a jamais exigé le règlement

F... sera débouté de ses demandes ; que sur la demande relative à la période de mars 2008 à juin 2014, la société exerce une activité de traiteur-organisateur de réceptions relevant d'un volume d'activité

; qu'il a été rappelé précédemment que le préambule mentionne expressément que l'activité d'optimisation temporaire se déroule autour d'actions limitées dans le temps, exclusivement liées à la saisonnabilité

professionnelle ; QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QU'en affirmant par motifs adoptés des premiers juges que la clause litigieuse interdisait à Mme Z... d'exercer directement ou indirectement une activité

«que les textes qu'elle invoque et notamment l'article L.351-4 du code de la sécurité sociale ne comportent aucune condition relative notamment à une cessation d'activité qui pourrait expliquer la majoration

habituelle ni que l'éventuelle revente de l'électricité produite entrerait dans le champ de leur activité professionnelle commerciale ; qu'il constate que le contrat de crédit ne prévoit aucunement une