X..., alors âgé de 68 ans, divorcé et retraité, à huit mois d'emprisonnement et à dix ans d'interdiction de gérer, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il considère avec mépris les deux condamnations

du 8 août 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement russe, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Sur le moyen, pris en sa troisième branche 13.

de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné sa mise en liberté

précédentes ; que Chantal A... a également déclaré qu'il l'avait "prise par les fesses" ; qu'il lui a à plusieurs reprises porté des coups de poings et des coups de pieds ; qu'il s'en est notamment pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

avoir été condamné, par un jugement contradictoire du tribunal correctionnel d'Evry du 19 juillet 2005, aux peines de six mois d'emprisonnement assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant un an

1982 et 3 484 230 francs pour l'année 1983; "aux motifs que Pierre X..., pour se justifier, a fait état durant les années vérifiées d'environ 260 prêts à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gérald X..., pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne

X... et Mme X... ont été licenciés chacun pour faute lourde le 26 novembre 2002 ; Sur le pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute

date du 24 juin 1994, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication de la décision au Journal officiel, dit

Le caractère habituel de l'exposition aux poussières d'amiante de Rodolphe Y... pendant plus de dix années est donc suffisamment établi.

liberté du commerce et de l'industrie ; Mais attendu que l'arrêt relève que, si les parties avaient limité l'exécution du contrat conclu le 4 avril 2001 à une période de trois années, sans tacite reconduction

sous contrôle judiciaire et a modifié certaines obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 138-11 et

d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 octobre 2001, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention, et 3 ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a déclaré non avenue l'opposition qu'ils ont formée à l'arrêt rendu par la même Cour le 12 novembre 1999, ayant dit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le