2001, mis en vain la CMR en demeure de payer et dénoncé les mises en demeure à la SNCM, la TCIM a assigné la SNCM en paiement sur le fondement de l'action directe ; que la CMR ayant été mise en redressement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la Caisse) a déclaré, dans le cadre du redressement

d'affiliation régissant le droit de la sécurité sociale ; que M.

De même, il n'est pas possible de reprocher à la scp Pierre Y... de ne pas avoir sollicité la conversion de la liquidation judiciaire en redressement judiciaire, cette possibilité n'étant pas prévue par

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de La Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01651) que la société Sterne (la société) a été mise en redressement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01650) que la société Sterne (la société) a été mise en redressement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01649) que la société Sterne (la société) a été mise en redressement

compensation avec la créance dont eux-mêmes s'estimaient titulaires contre la banque, pour lui avoir payé, en sa qualité de banquier des sociétés Diamant applications, Aubertin-Pasquier et Or-Est, en redressement

(le salarié) a été engagé par la société Rousset poids lourds le 1er juin 1996 en qualité de directeur administratif et financier ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 22 septembre

judiciaire puis la liquidation judiciaire avaient eu à faire face à de nombreux frais pour conserver le patrimoine de M.

A..., domicilié [...] , 2°/ la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , actuellement en redressement judiciaire 3°/ la société AJ UP, mandataire judicaire, en la personne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif sur ce point d'AVOIR validé le chef de redressement n° 5 concernant l'établissement de Paris et portant sur l'attribution ou la

de la demande, en se prévalant du jugement du 16 avril 2014 arrêtant le plan de cession ; que le redressement a été converti en liquidation judiciaire le 24 juin suivant, la société C...

judiciaire ; que la société Couton a offert d'acheter les actifs de ces sociétés et qu'un jugement du 17 septembre 1986 a entériné cette offre en ordonnant le transfert au cessionnaire des obligations

gérant, a fait l'acquisition d'un immeuble ; qu'une assemblée générale extraordinaire de la SCI Ecots a décidé sa transformation en société à responsabilité limitée ; que la SARL Ecots a été mise en redressement

en cas de procédure de redressement et de liquidation de l'entreprise reprise ; que le fait que l'exposition du salarié soit antérieure à la reprise n'exonère pas l'entreprise repreneuse de cette charge

prise sur l'immeuble de la SCI PNID, la SAS SOFIMMO a obtenu le versement d'une somme de 76.183,31 € ; Qu'elle a ensuite obtenu, selon jugement du 9 février 2010, l'annulation du redressement fiscal

, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Son courrier de recours auprès de la commission de recours amiable discutait d'ailleurs des chefs de redressement précisés dans la lettre d'observations reçue le 29 avril 2011.

Georges-André Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la Société nouvelle Biscottes La Varoise, 4°/ de la société Nouvelle Biscottes La Varoise, société à responsabilité