RUBIS a été officiellement informée que le local commercial, à l'enseigne GARANCE, qu'elle exploitait ..., avait été vendu à Monsieur Ludovic X..., auprès de qui les loyers devaient désormais être réglés

remarques faites à ce sujet à la SCI Nedjma ; que certes, dans le courrier du 30 novembre 2007, qui est un mail que la société Collomé Frères écrit à l'expert de l'assureur, il lui adresse un projet de règlement

Vous avez, ouvertement et sans détour en présence de nombreux témoins, menacé vos collègues de travail de régler vos comptes, hors de l'enceinte de l'entreprise.

Règlement de comptes... Vengeance... Problèmes causés par sa gestion ») ; Attendu par ailleurs que M.

Les deux parties reconnaissent qu'avec ce règlement, les comptes sont définitivement soldés entre elles. (...) Article 5 : arrêt des procédures (...) M.

des omissions (telles des absences de réponse) ; Que si la société Pafex conteste les faits reprochés, elle ne s'explique nullement sur les griefs précis précédemment retenus ; Qu'elle dénonce un règlement

X... à cette date et lors de l'étude de son dossier n'était pas constitué des indemnités versées par la société Axa pour un montant de 1 017,96 euros ayant cessé, de surcroît, d'être réglées à compter

des situations familiales particulières telles celle des parents isolés, l'âge ou le handicap, critères prévus par l'article L. 1233-5 pour tenir compte dans l'ordre des licenciements de la situation

. ; que le mandataire ne peut se contenter d'affirmer que l'absence de paiement des salaires des deux associés n'avait pour seul but que de préserver leurs intérêts personnels compte tenu de la garantie

du mois de septembre 2020 ; que la société AMB ajoutait, preuves à l'appui (ses productions d'appel n° 11 à 14), qu'elle avait régulièrement réglé le loyer courant à compter du mois de septembre 2020

possession d'un revolver Smith et Wesson 38 et a été ensuite placé en détention provisoire ; " et que la défense fait valoir, alors que les agissements reprochés au prévenu s'analysent comme des règlements

courant du docteur X..., avait examiné successivement, pour établir le compte entre les parties, le prix de cession des parts sociales, le solde du compte courant, l'affectation du résultat de l'exercice

avec prise d'effet au 1er août 2003 ; que les contrats prévoyaient une rémunération nette garantie, l'employeur assumant l'intégralité des charges sociales ; que les rémunérations ont cessé d'être réglées

Axa est mal fondée à dénier sa garantie, les époux [U] rapportant la preuve de l'existence de ces pièces, de leur valeur et de leur possession, quelle qu'en soit la façon dont ils les ont réglées

justice, - de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, s'agissant de faits, d'une grande violence, commis en partie sur la voie publique devant témoins, dans le cadre d'un règlement

Elle en déduit qu'en travaillant sur cette piste d'un règlement de comptes, ces mêmes enquêteurs ont cherché, notamment par les divers moyens techniques à leur disposition, à recueillir des éléments de

exercé des fonctions de responsabilité et ensuite la SARL CARAIBES, ont adhéré au GIE et se sont acquittées des cotisations et appels de fonds réclamés par celui-ci ; la SARL CARAIBES a refusé de les régler

savoir, le choix des sous-traitants, la coordination et la direction des travaux, la surveillance des chantiers, la comptabilité des travaux, l'assistance à la réception du maître de l'ouvrage et le règlement

pour faire dans la presse, la radio et la télé, une campagne bassement politique ... trop c'est trop : les policiers méritent autre chose que de servir de prétextes et de faire valoir pour les règlements

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, soupçonné d'avoir participé à un règlement