[W] [R], président du groupe Serma Technologies, a souhaité vous voir collaborer avec l'équipe commerciale. Cependant vous avez délibérément fait abstraction de cette demande réitérée.

[F] en réparation du préjudice et de rejeter le surplus de sa demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCI avait missionné le cabinet [B] à l'effet de procéder à l'évaluation du

D... de leur demande tendant à voir la caisse de crédit agricole mutuel et de Paris Ile de France à payer la somme de 600.000 euros en réparation du préjudice découlant du montage d'un prêt dangereux et

suivi la grossesse, appelé en urgence et arrivé en quelques minutes, a décidé, après examen, de ne pas procéder à l'extraction du foetus, qu'une information judiciaire, ouverte auprès du tribunal de grande

Reda X... d'être présent lors de la perquisition, considérant que le fait que celui-ci soit placé en garde à vue ne faisait pas obstacle à ce qu'il assiste à une perquisition effectuée à son domicile ;

En effet, le relevé de compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01] ouvert au nom de Monsieur [U] [H] ou Madame [D] [T], auprès de la SOCIETE GENERALE, pour la période du 20 septembre 1994 au 19 octobre 1994 (pièce

, par suite de la réalisation du nantissement de gage corporel que le Crédit municipal avait obtenu de M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le marchandage est défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet

contre les effets chimiques néfastes de la mise en contact du mastic avec la pierre ; que, partant, la prudence et les règles de l'art imposaient, comme l'indique un autre expert (M.

la société Y..., et ce jusqu'à leur récupération ou la déclaration de leur abandon par la société Y..., et d'AVOIR ainsi débouté la société Y... de ses demandes indemnitaires et tendant notamment à voir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action de la société Volkswagen Bank ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les effets du compte courant à l'égard

L'assureur en conclut dès lors que l'accident résulte plus d'une perte de contrôle de la voiture que d'une simple manoeuvre de recul ratée.

au moment de l'accident est sans effet sur l'application de ce texte ; que rien ne démontre par ailleurs que la voiture des époux X... qui était positionnée devant ce garage au moment du sinistre n'ait

La scène ainsi représentée n'a rien à voir avec celle figurant sur les tee-shirts SERISUD mettant en scène trois makis se reposant sur une liane tendue entre deux cocotiers.

En statuant ainsi, alors que le premier président est une juridiction autonome devant laquelle aucun arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, ne fixait, à la date de la déclaration d'appel,

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 février 2019), la société Antohyss, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en réparation des

Didier, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 17 décembre 1991, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné Bertrand de GALLE, Alain Y... et Didier

Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains, pour y participer à un repas de fin d'année organisé par l'entreprise dans les locaux de son siège social ; qu'aux environs de 17 heures 30, à la fin

de la sincérité de ses déclarations et de ses témoignages ; que son collègue Philippe B..., en service avec lui la nuit des faits, à nouveau entendu sous serment devant la Cour, n'a pas apporté de grandes

à l'arrêt de rejeter ses appels en garantie contre les sociétés Z... et Poimboeuf ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société Damael n'avait pas informé ses cocontractants de la fragilité de la voirie