si celui-ci ne disposait pas d'autres moyens pour rechercher les preuves nécessaires au succès de ses moyens de défense, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 9 du

MARI ET PAR DURAZ EN REPRESENTATION DE LA MEME DETTE N'AVAIENT AUCUN EFFET NOVATOIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ABSENCE D'EFFET NOVATOIRE NE SERAIT PAS DE DROIT ET QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER

Les tâches et travaux supposent recherche des informations nécessaires, analyse et choix des actions nécessaires pour remplir les objectifs déterminés.

d'exploitation de la S.C.I. et qu'il n'aurait pas été répondu à des conclusions le faisant valoir ; Mais attendu, sur le premier point, que, pour décider de sa compétence, le Tribunal de commerce devait nécessairement

l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les manoeuvres déloyales peuvent se manifester sous forme de parasitisme, qui consiste à utiliser la notoriété d'autrui en se plaçant dans son sillage, sans nécessaire

autorisée met en danger les autres usagers de la route" ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision d'aggraver sa peine sur une seule considération d'ordre général, mais devait nécessairement

X... d'avoir omis de s'assurer auprès du collège, de l'emploi du temps de son fils, devait nécessairement rechercher si l'irrégularité de l'emploi du temps scolaire du mineur ne traduisait pas une faute

L'INTERET DE 9, 50 % PERCU PAR ELLE SUR LES OPERATIONS D'ESCOMPTE DE LA SOCIETE VERNIER, UN " AVANTAGE " CONSTITUE PAR LA CESSION, A LEUR VALEUR NOMINALE, DE CREANCES IMPAYEES, LA COUR D'APPEL DEVAIT NECESSAIREMENT

l'article 33, alinéa 4, du décret du 11 mai 1982 ouvre au salarié la possibilité de demander la consultation du médecin du travail préalablement à la reprise du travail dans le but de faciliter la recherche

médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche

la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que plusieurs autres transporteurs étaient intervenus dans l'exécution du transport pris en charge en totalité par Skandia Fallenius, mais devait nécessairement

ultérieures sont nécessaires. 7.

ultérieures sont nécessaires. 7.

pénale qui s'est achevée par une condamnation définitive, démontrant les malversations et l'incurie grave de M. de X..., outre l'importance des malversations, le déficit de caisse très conséquent, les recherches

CFE-CGC, CGT et CGT-FO, pour l'application d'un accord salarial, alors, selon le moyen que, d'une part, le Premier Président de la cour d'appel saisi d'une demande d'arrêt d'exécution provisoire doit nécessairement

médecin-conseil des organisations de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail en vue de faciliter la recherche

Groupe, la cour d'appel qui tenait pour constante cette absorption et reconnaissait même le "mérite et la portée" de l'argument tiré de l'exclusivité donnée au représentant sur son secteur, devait nécessairement

sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires

l'adaptation des mesures de sécurité pour tenir compte des changements de circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ; qu'ainsi au regard de ce texte , la cour d'appel devait nécessairement

sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires