au présent arrêt ; La société Gaggia, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

les consorts Z... ont sollicité la confirmation, non pas propriétaire du fonds mais propriétaire indivis de ce fonds avec Mme Dolorès Z..., de sorte que le contrat de location-gérance, renouvelable chaque

violé l'article 1134 du Code civil; et alors que, d'autre part, l'article L. 122-3-16 ancien du Code du travail prévoyait que les contrats de travail saisonnier pouvaient comporter une clause de reconduction

2015 ; qu'en retenant que le fait que des négociations aient été engagées au cours de l'année 2014, pour donner lieu au protocole d'accord du 22 janvier 2015 portant sur l'année 2015, justifiait l'exonération

SCHAMBER, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

SCHAMBER, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Schamber, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Le 28 avril 1993, l'assureur lui a consenti une avance de 4 000 000 francs avec intérêts à taux variable capitalisés pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction. 3. M.

2001 et 2002 et qu'après ces deux premières années, la redevance passerait à 1 300 000 francs payable par douzième chaque mois, et retenu que, postérieurement et pendant plus de six années, la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

social est à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), 59, zone d'activités Les Coteaux, n° 5, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

(Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

à cinq ans de présence continue à 2/10ème de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'association et pour la tranche au-delà de la cinquième année de présence continue, à un mois par année

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

A l'expiration de cette durée comme à l'expiration des reconductions ultérieures, l'engagement se renouvelle par tacite reconduction par périodes de 5 ans si l'associé n'a pas notifié sa volonté de se

A l'expiration de cette durée comme à l'expiration des reconductions ultérieures, l'engagement se renouvelle par tacite reconduction par périodes de 5 ans si l'associé n'a pas notifié sa volonté de se

P... la somme de 25,87 euros au cours de l'année 2017 au titre du paiement des cotisations syndicales par chèques ou espèces.

A l'expiration de cette durée comme à l'expiration des reconductions ultérieures, l'engagement se renouvelle par tacite reconduction par périodes de 5 ans si l'associé n'a pas notifié sa volonté de se

X..., aux droits duquel est venue la société Réparation mécanique et construction métallique (RMCM), et la société Nickel mining corporation (MNC) pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en l'absence d'accord des parties, la loi n'impose aucun délai pour