Les emprunteurs ont assigné la banque et l'assureur en vue de faire lever cette inscription et les condamner in solidum à indemniser leur préjudice. 5.

Y... et Z... et a ainsi pu estimer que la compagnie d'assurances Lloyd's n'avait pas commis de faute dans le règlement des indemnités ; qu'il a ainsi, sans encourir le grief du moyen, légalement justifié

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté que les mensualités étaient réglées depuis 1992 par la société X...

[G], assuré par la société Calypso (l'assureur). 2. Après une expertise judiciaire, M. et Mme [Z] ont assigné M.

, les assureurs et trois entreprises en indemnisation des préjudices liés à l'existence de désordres.

, CGU courtage, devenu Gan Eurocourtage, et le courtier, le Cabinet de courtage et d'assurance et de réassurance (CAR), afin d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice ; que le site, assuré par

des litiges ; qu'à la suite d'avaries aux marchandises constatées à l'arrivée, les assureurs du destinataire, dont la compagnie General Accident Fire and Lige assurance était l'apéritrice (les assureurs

[E], chirurgien digestif ayant réalisé l'intervention (le praticien), son assureur, la société Panacéa assurances (l'assureur) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

"à titre contractuel" était une avance sur recours ; qu'en considérant que l'indemnité de 116 000 francs versée à Georgette A...

contre l'assureur qui a pour cause le recours d'un tiers ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ; qu'en se référant au jour où la société Hexcel Axon France a

, pour omissions ou déclarations inexactes de la part de l'assuré ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, et tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

P..., assuré auprès de la MAIF (l'assureur), a bénéficié de prestations versées par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (la CNA-Suva) et l'Office cantonal de l'assurance invalidité de Genève

[Z], assuré auprès de la société Allianz (l'assureur), a été accidenté, le 10 mars 2014. 4.

A... qui avait saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions, a assigné l'association et son assureur, la société Generali, en remboursement des sommes versées à la victime ; Attendu

pour les prestations de même nature » et sont de même nature l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et l'indemnité à titre de réparation morale ; qu'en refusant d'imputer sur l'ensemble des préjudices

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation

X..., blessé lors d'une chute dans les locaux du Centre Leclerc Montgeron distribution, l'a assigné en réparation avec son assureur, la compagnie UAP; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

des lois, décrets et règlements, notamment ceux régissant sa profession ; que la société Axa France Iard faisait valoir que la SCP A... & Q... avait délibérément violé les règles régissant sa profession

qui a indemnisé Radjkumar Georges X..., représenté par sa tutrice, est fondé à demander la condamnation de l'APAJH 95 ainsi que de son assureur la MAIF à contribuer seuls à la dette d'indemnisation et

sont portées à la connaissance de l'assureur par l'assuré et viennent en déduction des prestations perçues au titre des mêmes préjudices indemnisés par le contrat, l'assureur versant, s'il y a lieu, le