compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de

débouter Mme [W] [S] de sa demande de prestation compensatoire, mais seulement (fût-ce, à titre subsidiaire), de fixer la durée de la rente accordée par le premier juge à 600 € par mois pendant 11 ans

pour Lauriane ne sera versée que sur justification de sa situation ; qu'à titre subsidiaire, il demande que le prestation compensatoire soit versée sous forme de rente ; qu'il conclut à la réformation

due à Mme Z... par M.Y..., avait ainsi arrêté le montant du capital dû à ce titre à l'épouse ; qu'en déclarant que le juge, lors de la fixation de la prestation compensatoire aurait retenu une rente limitée

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

-M. à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à Mme M. une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle pendant sa vie durant, d'une part, en décidant que la prestation

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée de 1 500 francs durant 15 ans ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen réunis : Attendu que M.

compensatoire sous forme de rente mensuelle ; qu'en 1998, Mme Y... de Z... s'est vue notifier des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1993 à 1998, pour n'avoir pas intégré

X... verserait à son ex-épouse une certaine somme à titre de prestation compensatoire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait aux juges du fond de se prononcer par une même décision sur le divorce

-Y..., a alloué à la femme, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle d'un certain montant durant la vie du débiteur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

-G. aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son ex-femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, d'une part, en se contredisant puisqu'ayant retenu, dans ses motifs

X... à payer à Mme Y... une somme en capital à titre de prestation compensatoire ; qu'après s'être désisté de l'appel qu'il avait interjeté, M.

X... à payer à Mme Elisabeth Z... à titre de prestation compensatoire un capital de 66.000 euros ; AUX MOTIFS QUE, sur la prestation compensatoire, l'appréciation d'une disparité dans les conditions de

Sur la première branche du second moyen : Vu l'article 277 du Code civil ; Attendu que pour garantir le versement de la rente allouée à titre de prestation compensatoire, le juge, indépendamment

-Y..., de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte des articles 274 et 276 du Code civil que la prestation

viagère allouée à Mme [X] au titre de la prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE sur la prestation compensatoire : bien que l'appel soit général, les parties n'entendent voir infirmer le

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère, par décision spécialement motivée ; que

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code