a été achetée en 2001 et les liens que les époux avaient créés entre lors de l'achat de cette propriété ont été réglés par l'accord de 2004 aux termes duquel l'épouse était libérée de son obligation de

Dépendances et 1,6 ha environ sur l'ensemble de la propriété."

M... reposant sur la propriété du Mas à Lavault-Sainte-Anne et sur la propriété de Châteaubrun, sise à Lavault-Sainte-Anne et Montluçon pour 524.700 francs, /- D... I...

X..., gérant de la société X..., ainsi que de droits sur des modèles de plans déposés à l'Institut national de la propriété industrielle par cette société, et après avoir fait procéder à des saisies-contrefaçon

la propriété de la totalité de celui-ci ; et que sur l'action oblique, la créance du Crédit Lyonnais à l'encontre de M.

Fabrice X... de leurs propriétés respectives ; que M. Y... a saisi le tribunal paritaire en annulation des congés ; Attendu que MM.

1134 du code civil et L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était depuis le 11 mai 1979 employée en qualité de gardienne concierge dans un ensemble immobilier, propriété

d'un droit de superficie sur la construction édifiée sur le terrain loué à la SCI Villa Durmar ; qu'en conséquence, elle invoquait un droit de propriété sur la construction dissocié de la propriété du

permettre à un copropriétaire d'en devenir propriétaire et que les droits à construire du syndicat étaient épuisés dès la construction de l'immeuble, que les demandeurs ne pouvaient se prévaloir, pour revendiquer

vente, avec une importante plus-value, de l'appartement de [Adresse 5], acquis pour partie, en l'espèce une somme de 29.000 euros, avec des fonds de madame [M] placés sur un plan épargne logement

portaient des vêtements de travail portant le logo "VEOLIA Propreté".

...] donnait déjà sur la rue Millet par un accès piétonnier et que la servitude était justifiée par la nécessité d'améliorer l'accès au fonds dominant par des véhicules au profit des occupants des logements

Toujours selon l'expert judiciaire, la partie libre de ces 2 immeubles pouvait être louée entre 1989 et 2004, sous condition de réaliser d'importants travaux de rénovation.

de Softissimo entre le 26 août 2004 et le 7 mars 2006 auraient été réalisées « apparemment » à partir de stocks des revendeurs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces revendeurs n'avaient

de famille relève par principe de l'exécution de l'obligation de la contribution aux charges du mariage, et ce que le logement de famille soit un bien personnel ou un bien indivis ; qu'il appartient aux

B... a transmis à Sogea Caroni ont été envoyés depuis une adresse électronique appartenant à BDLP et signés à l'aide du logo de BDLP ; que ce dernier n'a jamais mentionné la société Techniques Nouvelles

U... ne permettent pas de revenir sur cette analyse ; qu'en effet, la lecture des relevés de compte de Mme K... n'établit pas de dépenses somptuaires, étant rappelé que les revenus d'imposition du couple

Celui-ci a refusé m‘a mis dehors et m'a menacé de représailles si je revenais dans ce foyer. Ce n‘est pas la première fois qu'il me dit des choses pareilles.

et qu'en conséquence la banque n'était tenue à son égard d'aucun devoir de mise en garde aux seuls motifs qu'associée quasi-unique et gérante de la SCI, Mme [T] avait acquis et revendu

de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Colette X..., pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-2, L. 121-3, L. 335-7 du Code de la propriété