[B] [D], intérimaire, a été victime d'un accident du travail lors d'une mission auprès de la société [1] ([1]) dont le responsable légal était le directeur d'usine, M. [L] [N]. 3.

la société Peugeot Citroën automobiles (PCA) se sont déroulées le 30 mars 2006 en application d'un protocole préélectoral prévoyant que seraient électeurs pour le comité d'établissement les seuls salariés

Téléperformance Centre-Est, par un premier contrat de mission du 19 au 24 juin 2006 renouvelé jusqu'au 1er juillet 2006 puis par un second contrat de mission du 3 juillet au 8 juillet 2006 ; que le salarié

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-25-2 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'après le départ de Mme X... une ancienne salariée

fait que l'employeur ait manifesté l'intention de poursuivre la relation contractuelle suffit à transformer un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée" et que tel est le cas, le salarié

Y..., salarié intérimaire, âgé de 19 ans, qui enchainait des missions de courte durée, en général d'une semaine, et qui occupait un poste présentant des risques particuliers, n'avait pas bénéfice d'une

La société [6] conteste le principe d'un redressement au titre de la réduction [G] sur les sommes versées sur les CET ouverts pour les salariés intérimaires pour les années 2012 et 2013, au motif qu'elle

Il n'est pas non plus sérieusement contesté que les primes de fin de mission et les indemnités de congés payés de tous les salariés intérimaires de la société [5] ont été versées en 2012 puis en 2013 sur

La société JUBIL INTERIM ALES conteste le principe d'un redressement au titre de la réduction Fillon sur les sommes versées sur les CET ouverts pour les salariés intérimaires pour les années 2012 et 2013

X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société de transit ferroviaire Cobatrans, a été victime d'un accident du travail ; qu'il a été renversé par un véhicule conduit par un autre salarié

En statuant ainsi, alors que le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, notamment

. – ALORS QUE le principe de l'unicité d'instance énoncé par l'article L. 241-5-1 du code de la sécurité sociale signifie que la demande du salarié intérimaire en reconnaissance de faute

ou d'emplois à caractère saisonnier ; qu'il en résulte, d'une part, que l'entreprise utilisatrice ne peut employer des salariés intérimaires pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre, d'autre

. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de missions successifs avec le même salarié

Il résulte de la combinaison des textes susvisés que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de missions successifs avec le même salarié intérimaire pour répondre à

X..., alors salarié de la société Alliance, aurait incité M.

du travail ; Attendu qu'il résulte, d'une part, des deux premiers de ces textes que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de mission successifs avec le même salarié

X..., salarié intérimaire que la société Manpower avait mis à la disposition de la société Spie-Trindel, a été victime d'un accident du travail alors qu'il était affecté sur un chantier confié à la société

attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 11 mars 2008, pourvoi n° K 06-20.250), que la société Team Interim (société Team), qui a mis du personnel intérimaire

au cours du mois précédent en indiquant notamment la nationalité de chaque salarié intérimaire, l'entrepreneur de travail temporaire doit se préoccuper du point de savoir si le salarié est en situation