QUE CE MEDECIN RECEVAIT, POUR TROIS VISITES PAR SEMAINE, UNE SOMME FORFAITAIRE, QUE, SANS SE CONTREDIRE, ILS ONT ESTIME QUE CES PAIEMENTS POUR DES VISITES FAITES AUX INDIGENTS ET EFFECTUEES A LA FIN DE

D..., chef d'équipe de Forclum ne savait pas comment il aurait procédé pour attacher le câble avec le cordage ; qu'il ne ressort pas, en outre, du procès-verbal de cette visite, dénommé " d'ouverture de

ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident, de maintenir ledit contrat; que tant que la visite médicale de reprise n'est pas passée, le salarié est toujours considéré comme

six mois ; que la Clinique Saint Jean soutient que la salariée a fait l'objet de diverses visites médicales, tous les six mais comme le prévoit la législation en vigueur relative à la surveillance médicale

toute consultation des délégués du personnel qui n'interviendra qu'en août ; qu'en rejetant néanmoins la demande de la salariée par des motifs inopérants, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-10

, et que, dès lors que le médecin du travail n'avait pas coché sur les fiches médicales la case visite de reprise mais une case intitulée "Autre : Cs spontanée" et que la seconde visite n'avait pas été

médicale d'embauche, de visite médicale de reprise et de visite médicale périodique ; ALORS QU'il n'y a pas d'indemnisation sans préjudice établi ; qu'en accordant des dommages et intérêts pour absence

à la seconde visite médicale en vue de déterminer son aptitude à reprendre son emploi », qu'en retenant à l'appui de sa décision qu'à la date du 21 février 2005, « ¿ le contrat de travail était toujours

ne peut être licencié pour inaptitude qu'à l'issue de deux examens médicaux ayant conclu dans les deux cas à l'inaptitude du salarié ; qu'en rejetant la demande d'indemnité formulée par la salariée au

, et, en particulier, la période au cours de laquelle la suspension du contrat de travail a pris fin à la suite d'une visite médicale de reprise ; qu'en retenant au contraire qu'en l'absence de travail

lui signifiant la fin de sa maladie et l'obligeant à lui faire passer une visite médicale de reprise ; que là encore, il doit être relevé que les multiples documents médicaux et certificats médicaux essentiellement

Sur l'obligation d'organiser une visite médicale, l'article R4624-16 du code du travail dispose que le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre

médicale de reprise après maladie, qui a eu lieu le 19 mars 2013, le docteur L..., médecin du travail, a prononcé votre inaptitude à tous les postes en une seule visite médicale, en raison du risque de

; qu'en l'espèce, il est constant que le projet de licenciement collectif de la société UCB PHARMA touchait principalement des visiteurs médicaux, délégués médicaux et des directeurs régionaux du réseau

ne fut jamais mise en danger durant l'exécution de son contrat de travail par suite d'une absence de visite médicale préalable à son exercice ; Qu'en statuant, ainsi, par des motifs inopérants, alors

du bras gauche ; que lors de la seconde visite médicale de reprise qui a eu lieu le 21 février 2002, le médecin du travail a conclu le 22 février 2002 de la façon suivante : " première visite le 7 février

d'une visite de pré-reprise (conclusions d'appel, p. 10) ; qu'en retenant la responsabilité de l'employeur du fait du non-respect des préconisations médicales faites dans ce courrier dans la mesure où

X...et douze autres salariés employés en qualité de délégués médicaux, visiteurs médicaux et directeurs régionaux par la société UCB Pharma, ont été licenciés pour motif économique en décembre 2008 dans

du 29 mai 2008 que ce n'est que le 15 mai 2008 que l'employeur a demandé une visite médicale afin de caractériser l'inaptitude du salarié soit plus d'un mois après la visite du 11 avril 2008 et que le

médicale de reprise qui constitue le terme de cette suspension même si le salarié a continué à bénéficier d'arrêts de travail de son médecin traitant suite à la visite de reprise ; que par la suite