audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 octobre 2008), que la SCI Shopping Center a, par acte des 14 septembre et 5 octobre 1995, donné à bail à construction à la société

H..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 par la société Autocars Transmontagne selon un contrat

de démolir et de construire sur la zone cadastrale litigieuse, et que, via sa société substituée la SCCV Edouard VII pour laquelle les permis de construire ont été transférés dès le 18 mai 2018, elle

X... a été victime d'un accident de la circulation ; que le conducteur du véhicule n'étant pas titulaire du permis de conduire et la société Groupe Eurofi, devenue société Anset, assureur du véhicule (

de construire, établi par substitution de son nom à celui du véritable titulaire, un nommé Pauletti ; qu'il conteste l'avoir produit en référé, ce en quoi il est démenti par les termes mêmes de l'ordonnance

.- C..., le 18 janvier 2008, une maison qu'ils avaient achevé de construire sur la commune de Fronton, en mai 1999, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

Loïc X..., son fils, non titulaire du permis de conduire, était le conducteur habituel du véhicule, cette réticence ou fausse déclaration intentionnelle ayant changé l'objet du risque ou diminué son opinion

du permis de construire ; AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article 690 [691] du code civil étendues par l'arrêté n° 98 du 17 octobre 1862 – Art. 1er, applicables en Nouvelle-Calédonie, [prévoient

de construire en date du 25 octobre 2001 lequel ne faisait aucun état de travaux de toiture et que la note de présentation du permis indiquait « il n'est prévu aucune extension des bâtiments existant

Geoxia Rhône Alpes (la société Geoxia) ; que M. et Mme X... ont assigné cette société pour obtenir l'annulation du contrat de construction, la remise en état du terrain aux frais de la société Geoxia

X..., engagé comme novice en 1981 par la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), est devenu matelot en 1982 ; que faisant valoir qu'il n'avait été titularisé qu'en 1998, soit onze ans après

les documents que la société Norminter lui avait demandé d'envoyer pour compléter sa demande de permis de construire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations

au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société d'HLM Les Cités Cherbourgeoises, a fait construire un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments sous

de construire pour surélévation de l'immeuble du... à Meudon a été faite le 22 mars 1993 par « Mr X...

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Arcane architectes, société à responsabilité limitée

de construire, l'expiration des délais d'instruction est de nature à rendre le demandeur titulaire d'un permis de construire tacite ; qu'en cas de poursuite, c'est à la partie poursuivante de démontrer