d'honoraires et de fixer les honoraires dus à M.

, d'autre part, à la SARL Labati la somme de 2. 120, 95 euros toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2009 et capitalisation des intérêts échus dans les conditions de

Z... s'engageait à une présentation de clientèle complémentaire au profit du bureau de Thionville pour un montant annuel d'honoraires estimé à 60 000 francs hors taxe ; qu'il était, en outre, stipulé que

A..., architecte inscrit sur la liste des experts judiciaires de la Cour d'appel intervenu en qualité d'expert amiable à la demande de la SARL AUBER COMPAGNIE, après avoir mentionné que les sommes encore

La société Lachaux fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité, alors « que l'expert-comptable, chargé d'une mission de contrôle des comptes, doit procéder à des rapprochements

de procédure civile, alors que, d'autre part, la mission de l'expert étant fixée par le juge qui ordonne l'expertise, le premier président, en relevant, pour réduire sa rémunération, que l'expert n'avait

n° M 88-10.873 et n° N 88-10.874, pris en leurs diverses branches : Vu les articles 714 à 716 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues en matière de taxe

Sercopal, dénommée depuis lors In Extenso ouest atlantique, une certaine somme au titre d'une facture d'honoraires d'expertise ; que, dans le même temps, elle a fait assigner la société Sercopal en réparation

d'intervention selon proposition du 4 août 2008, cependant que la convention initiale conclue avec la société GTCF prévoyait que les frais et honoraires du conseil externe devaient être supportés par

d'écarter les conclusions de l'expertise médicale; laquelle a été parfaitement motivée et explicitée par les experts dans leurs réponses aux différents dires ; que le premier juge a retenu une base de

abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, à 5 ans d'interdiction d'exercer

Rio, avocat, d'une procédure de référé aux fins d'obtenir une provision et la désignation d'un médecin-expert ; qu'une ordonnance ayant fait droit à cette demande, M.

du même code, le secrétaire invite la partie à procéder par voie de signification ; qu'il résulte du second, que le premier président de la cour d'appel, statuant sur une contestation en matière d'honoraires

domicilié à Annecy, la Sari Experts & associés Rhône Alpes ; que de l'aveu même de M.

demeurés impayés ; L'existence d'un reliquat d'honoraires a été relevée au cours des deux expertises ; Monsieur F... produit un document intitulé « BILAN FINANCIER » qui retrace, au titre de l'opération

à titre de charges de rénovation ou d'embellissement, comme ne pouvant lui incomber au regard de l'absence de clause expresse du bail et, concernant cette dernière somme, considérant que la cour, aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que c'est en cours d'expertise

sa cliente un honoraire de diligence complémentaire modéré de 500 € HT pour suivre les opérations d'expertise et rédiger d'éventuels dires à l'expert ; /- la société Pernet diffusion n'ayant pas donné

Bureau, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'assignée en paiement d'un solde d'honoraires par M.

visée par les poursuites de cette administration ; que des pièces originairement en langue étrangère ne peuvent être produites que si elles ont été traduites par un interprète inscrit sur une liste d'experts