Selon les arrêts attaqués (Angers,19 décembre 2024) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Computacenter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

transactionnel aux termes duquel la créance de la société Telpro sur la société CMI était arrêtée à une certaine somme et les sommes dues payables dès que le directeur départemental du travail aurait

25 février 2016), que la société Antexis Limited (la société Antexis) a confié à la société Compositeworks France (la société Compositeworks) la réparation d'un navire, consistant en des travaux de peinture

Il est donné acte à la société BR associés de sa reprise d'instance en qualité de liquidatrice de la société Cegeserv. 4.

reprise du contrat de travail de M.

Par lettre du 20 décembre 2021, la société CGECP a indiqué à la société Paprec France que les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient réunies et que le transfert des contrats de travail

de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une entreprise de travaux agricoles, dont l'objet est de réaliser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

27 octobre 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Net Clair, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de M.

Yvon, - LA SOCIETE UCALPI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie a considéré que la Société GSM a repris l'activité principale précédemment exploitée par la Société MOULINEX.

Celle-ci ayant informé la société que le marché prenait fin au mois de janvier 2014, la société a demandé à la caisse de prendre en charge des contrats de travail attachés au centre de vacances et face

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gouelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

à la demande en paiement du dernier acompte et du solde des travaux formée par la société Tennis d'Aquitaine, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

à la société Bonnieux un fonds de commerce de transit, transport et commissionnaire en douane à compter du 1er septembre 1988; que le contrat prévoyait la reprise par la société Bonnieux devenue Saga

à la société Bonnieux un fonds de commerce de transit, transport et commissionnaire en douane à compter du 1er septembre 1988; que le contrat prévoyait la reprise par la société Bonnieux devenue Saga

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 novembre 2020), la société Autre chose Broglie (le maître de l'ouvrage) a confié des travaux de rénovation de son salon de coiffure à la société CDA concept (l'entreprise

Master Peintures, dont le siège social est sis à Pamiers (Ariège), zone industrielle de Pic, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ de la société à