X... en paiement de diverses sommes au titre des travaux de remise en état et de troubles de jouissance puis, en appel, a invoqué la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

Les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Y..., en résolution du contrat de vente pour vice caché ou défaut de conformité, et en remboursement de diverses sommes prêtées et non remboursées ou indûment facturées au titre de la pension ; Sur le

société KSB sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, excluant ainsi nécessairement l'hypothèse d'un vice caché ; qu'en retenant néanmoins la garantie du GAN pour les dommages immatériels liés

[F] et Mme [W], avec une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de tannage, CET, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Commerciale de Matériel Industriel "CCMI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ...,

[E] de sa demande fondée sur la méconnaissance de l'obligation de délivrance des vendeurs, que la non-conformité des étangs à la réglementation au jour de la vente était constitutive d'un vice

cachés en cas de découverte d'amiante ou de plomb ou de non-conformité des installations électriques de l'immeuble qui dataient de plus de quinze années ou de la découverte de parasites, compte tenu de

cachés, notamment celles concernant le bref délai ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

à courir qu'à compter de la date du dépôt du rapport d'expertise révélant la nature du vice, sa gravité et sa cause, qu'en déclarant irrecevable l'action en garantie pour vices cachés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la garantie des vices cachés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le délai pour intenter l'action en garantie court du jour de la

cachés affectant la construction individuelle des époux Y... rendant l'immeuble impropre à sa destination, bien qu'elle ait, dans les motifs de la décision, jugé que le vice affectant la maison des requérants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brother France, société anonyme, dont

cachés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Affimet de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre M. et Mme S... fondées sur la garantie des vices cachés, alors : « 1°/ que pour juger établie la connaissance du vice par M. et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand Feindrathwerk Adolf