X... ne faisait valoir aucun moyen devant elle, a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

celui-ci recueillis par l'expert pour statuer sur le fond de ce litige ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux

Pierre Y..., disparu à bord d'un navire ; que les époux Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné des mesures d'instruction ; qu'au vu du rapport du technicien chargé de l'une

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

, qui n'est dirigé que contre la partie du dispositif qui ordonne une expertise, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire en

d'instruction sont facultatives pour le juge et que celui-ci n'est pas tenu de motiver spécialement son refus d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée ; qu'il résulte nécessairement du jugement que

B... n'avait subi qu'un préjudice moral dont elle a fixé le montant ; d'où il suit qu'en aucune de ses trois branches le moyen n'est fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 631 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique

d'exercer son contrôle au regard des textes susvisés; Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 728 du Code général des impôts, ensemble l'article L. 80 A du Livre des procédures

; que l'arrêt attaqué se trouve donc légalement justifié ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Le rejette ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 146, alinéa

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Les Entrepôts vauclusiens fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon

X... ; qu'au contraire, elle a renvoyé cette demande au premier juge pour qu'il statue sur son mérite ; que le moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses deux branches ; Mais sur le second

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 8.

proposées, n'a pas encouru les griefs formulés par les deuxième et troisième branches du moyen; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches

, le moyen n'est pas fondé ; Sur la seconde branche du premier moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'appliquer la disposition du testament prévoyant expressément

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars