Bernard X..., pris en sa qualité de cosyndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée SOGEPORTS, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 4°) de la compagnie d'assurances

, avocat de la société Assurances générales de France, les conclusions de M.

, pris en sa première branche : Attendu que la société Les Forges de Courcelles reproche également à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la garantie de la compagnie GAN assurances, alors, selon le moyen,

Sur le moyen unique de cassation, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 723-15 et L. 131-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime complémentaire

entreprises (CEPME), dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ les Assurances générales de France, dont le siège est à Paris (2e), ..., BP 6602, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

.., aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, dont le siège est ... avec délégation régionale 22-24 place Kléber-Maison rouge, 67080 Strasbourg Cedex, en cassation d'un arrêt

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Grenoble et contre la CRAM Rhône-Alpes ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 57

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche du pourvoi incident : Attendu que la compagnie la Réunion européenne et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES (MGA), entreprise régie par le Code des assurances, fondée en 1820

Winterthur assurances, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 11°/ la société La Neuchateloise, compagnie d'assurances générales à Neuchatel, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 12°/

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire

Terrail, avocat général, M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Y... au titre de ces différentes garanties ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 131-2 du Code des assurances ; Attendu que, dès lors qu'elles sont calculées en

s'engageait à payer les primes dues au titre des polices d'assurance contractées par le bailleur, a retenu, indépendamment des motifs critiqués par le moyen et qui sont surabondants, que la compagnie

chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Hélène Y..., épouse X..., 2°/ de M.