SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE DU 16 MARS 1967, X..., ALORS EN INSTANCE DE DIVORCE, A DESAVOUE L'ENFANT QUE SA FEMME

Y... faisait valoir que ce procès-verbal n'était pas coté, la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment motivé sa décision" ; Attendu que, pour écarter le moyen de nullité portant sur la mise à jour

chambre, 2e section), au profit de la société CSSI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Marcel Y..., ..., 2e étage n° 6, 62600 Berck-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

chambre 1), dans le litige l'opposant à la fondation Maison de poésie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Leroy, dont le siège est sis ... (2e) (Rhône), 2 ) Mme C..., épouse B..., Yvonne Z..., demeurant ..., lesquelles ont déclarée par mémoire déposé au greffe le 2 février 1993, reprendre l'instance en

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2008), rendu sur renvoi après cassation (2e

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 février 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2008), rendu sur renvoi après cassation (2e

(société D... et consorts), aux fins de voir ordonner une mesure d'instruction sur les agissements de M.

Jemal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols en bande organisée

mesure d'interdiction d'exercice, de sorte qu'excède ses pouvoirs le juge d'instruction qui prononce une telle mesure dans le cadre d'un contrôle judiciaire ; qu'au cas d'espèce, le juge d'instruction

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs

Or, les mesures d'instruction sollicitées sont très lourdes et difficiles à réaliser, et leur coût prévisible paraît très important, portant sur les comptes bancaires de leur père depuis l'année 1966.

X..., qui avait antérieurement saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de communication de ces pièces, ainsi que d'une demande d'organisation d'une nouvelle mesure d'instruction, n'a exercé

collectif CFITS (Compagnie financière d'investissements techniques et sportifs), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

de nullité devant la chambre de l'instruction ; qu'elle ne saurait être admise à le faire pour la première fois devant la Cour de cassation ; Que, dès lors, les moyens proposés pour elle ne sont pas