Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 avril 1994),

ces manquements ne constituait pas une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et

contre la société ITW Magnaflux alors, selon le moyen : 1°/ que l'acquéreur d'une clientèle donnée qui fait savoir, volontairement ou involontairement, aux parties qui opèrent sur le marché intéressé

, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur n'ouvre droit pour le salarié, dès lors qu'aucun texte n'interdit ou ne restreint la faculté de l'employeur de

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 481-2, L. 412-1, L. 412-4, L. 412-5 du Code du travail, 1382 du

; qu'il a été licencié le 23 mars 1997 ; qu'a été conclue entre les parties le 6 juin 1997 une transaction concernant les conséquences de la rupture du contrat de travail ; qu'un document intitulé reçu

le moyen : 1°/ que le retard dans le paiement du salaire caractérise à lui seul un manquement de l'employeur à une obligation essentielle du contrat de travail justifiant la prise d'acte de la rupture

nécessaires pour réaliser certains investissements; que cet engagement était assorti d'une clause selon laquelle, à défaut d'exécution, la société ITN devrait verser à Mme Y..., qu'un contrat de travail

fin son contrat de travail ; que l'institution ne peut prendre prétexte de la résiliation du contrat de travail de [T] [W] pour refuser la garantie décès ; qu'il s'agit en effet d'une prestation dont

CATHALA, président Arrêt n° 1415 FS-B sur le second moyen du PI et sur le premier moyen du PP, pris en ses 3e et 5e branches Pourvoi n° X 20-11.738 R É P U B L I Q U E F R A N

Alain X... a pris, «au cours des négociations», la décision de ne pas traiter, n'indique pas à quelle date exactement cette décision a été prise ; qu'elle ne dit pas si M.

des travaux et d'une certaine somme au titre de l'occupation du hangar, et leur condamnation sous astreinte à reprendre le navire ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 6.

d'obtenir des indemnités de préavis et de cessation de contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que société Celinho fait grief à l'arrêt de rejeter

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

ou de dépenses exclues de la garantie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; Et sur le second moyen, seul maintenu, pris en sa première branche du

, pris en ses deux branches : Attendu que M.

«que la demande de Mme X... s'analyse en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail du fait des agissements imputés à l'employeur», après avoir constaté que Mme X...