relatif à la rupture du contrat de travail ; qu'il résultait des constatations de l'arrêt attaqué que le protocole d'accord conclu le 23 mars 1995 par les parties avait pour objet d'organiser la rupture

La Société nationale industrielle et minière a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société [Localité 4] Pont des Lones, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours deux moyens de cassation.

du contrat de travail résultant du refus du salarié d'une modification de son contrat de travail s'analyse en un licenciement, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que M.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de

La société RGF Staffing France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

à la cassation ; La société Saur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° V 17-31.182 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

et humiliations" dont elle faisait l'objet ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur et de l'avoir condamnée

La société Altares D&B a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses

La société Prima sécurité privée a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 3.

, elle a pu décider que la salariée ne pouvait prétendre aux sommes qu'elle réclamait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Iberia fait

pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature

le premier moyen du pourvoi incident formé par la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié, signataire d'une convention de conversion, était fondé à contester

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 212-4-3 du code du travail ; 3 / qu'en tout état de cause,