[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

unique du pourvoi incident du salarié : Donne acte à M.

du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

unique du pourvoi principal : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Attendu que l'employeur

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

n'est pas fondé; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que, pour les motifs exposés dans son mémoire en demande, l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention

aux dispositions de la convention collective qui régissait le précédent employeur, au motif que la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités n'était pas immédiatement

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.

Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la CPAM du Val-de-Marne : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2003) d'avoir jugé applicable la Convention

Mme [T] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en ses deux premières branches, qui est préalable au quatrième moyen des pourvois principaux de MM. [N], [L] et [A] Enoncé du moyen 5.

ne sont pas fondés ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

était remplie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

de licenciement calculée conformément à l'article 22 de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais alors, selon le moyen, d'une part, que, en reconnaissant que la rupture

pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.