ont interjeté appel de l'ordonnance ayant accueilli cette demande ; Sur le premier moyen des pourvois principal, incident et provoqué, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Lyonnaise

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme Y... : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de condamnation de M.

Y..., ancien dirigeant de la SPAN, ont interjeté appel de sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois incidents, réunis : Vu l'article 546 du nouveau

A... et des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa

mémoire déposé au greffe le 9 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCI Automatisme européen, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de

, sixième et huitième moyens du pourvoi n° F 00-13.667, pris en leurs deux branches, et sur le premier moyen du pourvoi n° E 00-13.597, pris en sa première branche, réunis : Attendu que les consorts

principal du Crédit foncier de France et sur le pourvoi incident de la Société de banque et de transactions, pris chacun en leur premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la condamnation du Crédit mutuel au paiement

Y..., ès qualités ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit industriel et commercial de Paris que sur le pourvoi incident relevé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis :

ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois incidents formés par le Crédit commercial du Sud-Ouest : Attendu que le Crédit commercial

X... à paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X... : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 311-31 et L. 311-32 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°

Y... ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, et le troisième

X... a alors adressé une lettre de démission ; Sur le second moyen du pourvoi principal de M.

n'étant dirigé contre l'arrêt du 5 février 2015, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il

ainsi que le Crédit lyonnais ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Sofaris, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de