X... et les sociétés CETBA et TNEE ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société TNEE fait grief à l'arrêt d'écarter

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Sur les premier, deuxième et troisième

moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal pris en ses trois branches : (sans intérêt

Rayes s'est porté caution solidaire au profit de la banque du remboursement des dettes en principal, intérêts et accessoires ; que les intérêts échus au 30 janvier 1986 n'ayant été réglés par aucune des

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Préfabrication Nord-Sud (PREFA), et la compagnie d'assurances Rhin et Moselle ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire, alors

Hardie ne pouvait s'exercer qu'à concurrence de la somme de 110 000 CFP ; que Mme Jouen devait garantir la société JLM pour moitié ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : (sans

moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société SAGA 60 fait grief à l'arrêt de liquider définitivement à la somme de 100 000 francs

Met hors de cause la société Dumez Ouest ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident

moyen du pourvoi principal : (Publication sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : (Publication sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident : (Publication sans intérêt

du pourvoi principal, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable à l'accident alors, selon le moyen, qu'en statuant

X... s'est alors considéré comme licencié par les deux sociétés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

l'exception de nullité du rapport du technicien désigné ; Sur la troisième branche du premier moyen, la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal, et la seconde branche du moyen unique

par la défense, en ce qu'elle concerne le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 27 janvier 2000, et soutenu par le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu les articles

Z... au paiement de dommages-intérêts ; Sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que la Fondation fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes de dommages-intérêts

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen du pourvoi incident du salarié du dossier n° G 21-24.931 4.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident de M.