Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil, ensemble les articles L. 622-25 et R. 622-23 du code de commerce et l'article

Examen des moyens Sur le premier et deuxième moyens pris en leur première branche, le cinquième moyen pris en sa troisième branche et le sixième moyen pris en ses troisième à sixième branches 4.

liquidation judiciaire de la société Leveau ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel, en

deux numéros au Luxembourg, 431382 et 254259 dont le premier est en liste rouge et le second correspond à Euresa Life ; que d'autres versements en espèce sur le même compte postal ont été effectués en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, sous contrat à durée indéterminée

[W] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société coopérative [Adresse 2], 2°/ la société coopérative [Adresse 2], société coopérative agricole de vinification

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société E.

; que la société Media Saturn Holding est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société AGDE fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société AGDE

et Danizan, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen du pourvoi de la société PRB, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société PRB fait grief à l'arrêt

Concurrence qui avaient donné lieu au sursis à statuer ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Concurrence fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.

pécuniaires ; Sur les deux premiers moyens, pris en leurs deux branches respectives, ces moyens étant réunis : Attendu que la société Scachap fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours à l'encontre

agricole de Bourgogne Centre-Est et la société Auxiga leur reprochant un soutien abusif aux sociétés du groupe Bach ; Sur les premier et second moyens du pourvoi n° Y 06-15.386, réunis : Attendu

X... a assigné Axa en paiement de ces sommes ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

du contrat la liant à la société Socrea ; Sur le premier moyen : Attendu que la société KBC X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de location corrélativement à celle

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mars 1993), que M.

le premier moyen du pourvoi de la société Multiconsult et sur le deuxième moyen du même pourvoi, pris en ses première et deuxième branches, réunis : Attendu que la société Multiconsult fait grief à