Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le personnel non statutaire travaillant pour

parties n'avait aucune incidence sur une nullité qui avait d'ores et déjà été couverte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Azur fait grief

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

apparaître un solde en faveur de la compagnie et ne crée aucun droit en faveur de l'agent général ; que le second alinéa de ce même article interdit à l'agent général de se prévaloir de l'indemnité compensatrice

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société R+V, réunis, qui sont préalables Enoncé des moyens 5.

des sommes qui lui étaient remises en exécution de son mandat, a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que l'affectation par l'agent général d'assurance des sommes versées par les assurés au

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

de cette loi, des règles distinctes étaient respectivement posées par l'article L. 132-5-2 du code des assurances prévoyant les mentions devant figurer dans « la proposition d'assurance ou la police d'assurance

associés de la compagnie Assurances générales de France, incendie accidents réassurances transports (AGF-IART) pour la circonscription de Cagnes-sur-Mer, ont démissionné le 31 mai 1983 ; que, selon

opposer son refus de garantie d'assurance responsabilité civile aux sociétés Bobas et MTD alors, selon le moyen, que la cassation qui interviendra sur le fondement du premier moyen visant le chef

; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

le moyen, que, s'il résulte de l'article 4.1.1.2. de l'arrêté du 24 juillet 1991 et des règles de l'air que le commandant de bord est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de

, parties civiles, et le prévenu, agent général d'assurances, étaient liés par un contrat de mandat; que, dans le cadre de ce contrat, Michel X... devait encaisser, pour le compte des compagnies d'assurances

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; ALORS, 3°), QUE, selon les articles 72 et 74 de la loi fédérale suisse sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000, « les droits

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois principal et incident : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué