faculté remise à sa discrétion par l'article 1153-1 du Code civil applicable en la matière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Atendu, d'une

contentée de retenir que, compte tenu des intervalles réguliers systématiques de quinze jours entre ses contrats, de la régularité constante de ses périodes travaillées et de son taux de travail effectif

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour travail dissimulé, blessures involontaires, infractions au Code du travail, l'a condamné

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. La société fait grief à l'arrêt de dire qu'il existait un contrat de travail entre M.

employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

les modalités forfaitaires de rémunération ; qu en effet, les conditions d exécution du travail démontrent que la SA Art et Nuances, soucieuse d éviter les charges inhérentes à l emploi de travailleurs

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

et qu'ils sont liés à ce dernier par un contrat de travail ; qu'en considérant le délit d'exécution d'un travail dissimulé constitué à l'encontre du demandeur, alors qu'aucun contrat de travail ne liait

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 4. Mme [T] fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer à M.

du contrat de travail.

celle fixée par le jugement, il en va autrement lorsque l'exécution du contrat de travail s'est poursuivie après cette décision.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

(La Réunion), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre

la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur à compter de la notification dudit jugement, alors, selon le moyen, que l'action en résiliation du contrat de travail ayant pour objet de

fictivité d'un emploi au cours de la période d'exécution du contrat d'engagement sont nécessairement simples dès lors que cette fictivité résulte de ce que la personne rémunérée est constamment absente

Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5. M.

Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.