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14 937 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722aecd580146774000fb

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412951

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

, le premier, pris en ses trois branches, réunis, du pourvoi principal : Attendu que la société Engelbrecht reproche à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande de la société LDT, alors, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301273

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300847

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300854

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b68

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

du 29 avril 1993 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du pourvoi principal n° E 96-17.730, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300014

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société Etablissements Pierre Gillet 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300419

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

en ses première à troisième et cinquième à dixième branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième à sixième branches, du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que les consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300363

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal n° F 23-14.495, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300284

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402388

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

A... ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300116

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a93e

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

d'office en faisant application de cette clause pour l'examen de la recevabilité de l'action du crédit-preneur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100291

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200478

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Le pourvoi incident, dont le moyen ne caractérise pas un excès de pouvoir, n'est, dès lors, pas recevable. Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 15.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300851

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300852

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ3

61372680cd58014677426101

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300686

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Examen des moyens Sur le troisième moyen et le quatrième moyen du pourvoi principal, le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300191

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle

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