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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722aecd580146774000fb
17 juillet 1996
, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Sur le pourvoi
comm
61372420cd58014677412951
24 mars 2004
, le premier, pris en ses trois branches, réunis, du pourvoi principal : Attendu que la société Engelbrecht reproche à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande de la société LDT, alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2016:C301273
17 novembre 2016
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:C300847
12 novembre 2020
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2020:C300854
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident
61372332cd58014677406b68
16 décembre 1998
du 29 avril 1993 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du pourvoi principal n° E 96-17.730, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches
ECLI:FR:CCASS:2026:C300014
8 janvier 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le troisième moyen du pourvoi incident de la société Etablissements Pierre Gillet 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300419
12 avril 2018
en ses première à troisième et cinquième à dixième branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième à sixième branches, du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que les consorts
ECLI:FR:CCASS:2025:C300363
10 juillet 2025
Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal n° F 23-14.495, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300284
5 juin 2025
Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.
civ1
613722d8cd58014677402388
18 février 1997
A... ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les
ECLI:FR:CCASS:2026:C300116
19 février 2026
Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.
6137250dcd5801467741a93e
3 avril 2007
d'office en faisant application de cette clause pour l'examen de la recevabilité de l'action du crédit-preneur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2026:C100291
6 mai 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident 5.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200478
22 mai 2025
Le pourvoi incident, dont le moyen ne caractérise pas un excès de pouvoir, n'est, dès lors, pas recevable. Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 15.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300851
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300852
Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
61372680cd58014677426101
21 février 2001
contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2023:C300686
19 octobre 2023
Examen des moyens Sur le troisième moyen et le quatrième moyen du pourvoi principal, le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2023:C300191
16 mars 2023
Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
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