d'un contrat de travail ; qu'en l'espèce la société Air France soutenait que le contrat de travail de la salariée avait été rompu de plein droit, par l'effet du fait du prince qu'avait constitué le retrait

unique du pourvoi incident formé par le salarié, qui est préalable : Attendu que M.

s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait pris acte de la rupture du contrat de travail en considérant le salarié comme démissionnaire

de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement des primes impayées et des salaires dus jusqu'au terme du contrat ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

La société Valéo, a formé le pourvoi n° M 21-21.645 contre le même arrêt rendu par la même cour, dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à la société Garrett Motion France B, 2°/ à M.

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de la rupture du contrat de travail aux torts de la société alors selon le moyen : 1°/ que le salarié qui prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits constitutifs d'un harcèlement

un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.

de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 99-46.129 formé par l'association Olympique gymnaste club Nice Côte d'Azur : Attendu que l'association

fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par le salarié : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir limité à 83 952 francs le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués alors

Le 9 juillet 2021, la salariée avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Sur le second moyen 4.

constaté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu des articles L. 122-12 du Code du travail et 1147 et 1148 du Code civil, la force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout ou partie

du contrat de travail de son fait prenant effet à l'issue d'une période de préavis de trois mois pendant laquelle elle l'a dispensée de travailler ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'employeur

ayant été détruites par un incendie criminel dans la nuit du 4 au 5 décembre 1998, l'employeur a, par lettre du 28 janvier 1999, notifié aux salariés la rupture de leurs contrats de travail pour force

Le 27 septembre 2019, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le 9 janvier 2020 la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat

que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail après avoir engagé une action en résiliation de ce même contrat, les juges doivent apprécier les manquements reprochés par le salarié

à la rupture effective des relations de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

judiciaire du contrat de travail formée par le salarié qui poursuit l'exécution de son contrat, l'employeur est en droit de prononcer le licenciement de l'intéressé ; qu'en l'espèce, M.

ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le pourvoi n° C 93-44.120 formé par l'employeur contre l'arrêt du 21 juin 1993 : Sur le premier moyen : Attendu

statuant en la forme des référés d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail pour faute grave de la salariée ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances