Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM. Z..., X..., G..., D..., F..., A..., H...

X... relevait de la catégorie conseiller vendeur 2e échelon au coefficient 250 en observant que ce dernier "apportait ses conseils" à certains clients ; que faute d'avoir constaté que l'intéressé exerçait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Gérald X... ne démontre aucune faute de la sas Agricentre 36 » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2e attendu) ; que « la question qui reste posée est celle de savoir si ces deux interventions auraient dû être effectuées

de résultat revenant à l'avocat à ce titre ; qu'en raison d'un désaccord opposant Mme X...à son avocat, celle-ci a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation d'honoraires ; Sur le moyen

en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie de Bourail, 98870 Bourail, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

du Code de procédure pénale, prescrit l'examen immédiat des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen

                                   , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tecnoavenue, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

X..., demeurant ... (2e), pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Port Franc, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (3e), défendeurs à la

X... a été engagé le 16 mars 2009 par la société FNAC Paris en qualité de responsable sécurité ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2011 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi de la SCI et le moyen unique du pourvoi de Mme X..., réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé d'une part que, dans un restaurant, les murs

Jean-Pierre, ni de surseoir à statuer sur l'inscription de faux jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le fond par la juridiction compétente ; " aux motifs que, saisie d'un moyen faisant grief à la chambre

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 14.

N° W 15-81.752 F-D N° 3926 FAR 29 JUIN 2016 REJET M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8. M.