7), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière de Saint-Jean, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), M.

Faits et procédure 1.

5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Bougie, société en nom collectif, 2°/ à la société Roval, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], défenderesses

Les consorts [Y]-[J] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers

221-6, 221-7, 221-8, 221-10, 222-19, 222-46, 223-1, 223-2, 223-18, 223-20, 231-1, 231-2 du Code pénal, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-6, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-

Faits et procédure 1.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée le 2 octobre 1986 sous le n° 1

Faits et procédure 1.

du même Code, les chemins d'exploitation, que ce texte définit comme ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont, en l'absence de titre, présumés

Faits et procédure 1.

CC... coupable d'assassinats, de tentatives d'assassinats, de dégradations volontaires par l'effet d'une substance explosive et de transport ou port d'un engin explosif, en l'espèce une grenade explosive

, alors, selon le moyen : 1°/ que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre les divers fonds riverains, ou à leur exploitation ; qu'en l'espèce

Faits et procédure 1.

société) exploite, sur un même site, un centre d'enfouissement technique (CET) de déchets industriels de classe 1 ainsi qu'un CET de déchets ménagers de classe 2 et qu'un arrêté préfectoral du 1er février

résulte pas, contrairement à ce que soutient le syndicat Unic, que le lieu d'exploitation de l'établissement doive être exclusivement situé dans un cadre départemental ; qu'en effet l'article R. 212-1

A... lui aurait déclaré qu'il avait fait exploser une voiture, est contestée par la défense ; que le témoignage de Mme  C... concernant l'alibi de M.

, qu'il détient seul les archives de son fonds et qu'il est seul titulaire des droits de leur exploitation.