“IMCO 1” denotes cargo which falls within the “Class 1 – Explosives” category of the International Maritime Dangerous Goods Code. 8.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2009), qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation

employé en qualité d'ouvrier de fabrication puis d'agent de maitrise fabrication entre 1970 et 1982 avant d'intégrer le service sécurité entre 1982 et 2004 par la société nationale des poudres et explosifs

moyen unique du pourvoi principal, du pourvoi provoqué et du pourvoi incident éventuel : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2009) qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation

moyen unique du pourvoi principal, du pourvoi provoqué et du pourvoi incident éventuel : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2009), qu'un incendie s'est déclaré le 2 octobre 2003 dans l'exploitation

», selon son analyse, les « dommages matériels mais aussi les pertes d'exploitation », lorsque la cause du sinistre est une explosion d'explosifs ou de produits assimilés, la cour d'appel a estimé que

des puits de [Localité 1] ; qu'en ne prenant pas en compte la date de l'autorisation d'exploitation de l'eau de [Localité 1] qui était antérieure à l'arrêt de la production par la SNPE du dernier pesticide

Considérant ce qui suit : 1.

[C] d'exploitation d'une installation classée autorisée sans respect des règles générales et prescriptions techniques commis entre le 15 août 2017 et le 15 décembre 2019 à [Localité 1], alors « que les

    Le 4 mai 1994, il fut arrêté et placé en garde à vue dans le cadre d'une opération menée contre le PKK [1] .

N..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 121-3, 221.6 alinéa 1 et 2, 221.7, 221.8, 221.10, 222.19, alinéa 1 et 2, 222.20, 222.21, 222.44, 222.46

Faits et procédure 1.

D'autre part, aux termes de l'article L. 557-8 du code de l'environnement, applicable, ainsi qu'il résulte de l'article L. 557-1, aux produits explosifs : " Pour des motifs d'ordre public, de sûreté, de

dépend de la propriété de la parcelle B [Cadastre 3], et que l'existence d'un titre de propriété est exclusive de la qualification de chemin d'exploitation, la Cour d'appel a violé l'article L 162-1 du

S..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° H 16-18.102 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X...

La société Labhaeven fait grief à l'arrêt de dire que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, alors : « 1°/ que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la

par décret en Conseil d'Etat : / 1° Les produits explosifs ; / 2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; / 3° Les appareils et matériels concourant

par décret en Conseil d'Etat : / 1° Les produits explosifs ; / 2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; / 3° Les appareils et matériels concourant