nationalité française du demandeur ; qu'il est constant pour n'être pas contesté par le ministère public et résulter des actes produits :- que Monsieur Boubacar Sidikh X... est né le 1er mai 1959 à Abijan-Adjamé

part, que l'accord des parties sur un contrat comme sur sa modification requiert un simple accord de volonté, dont la preuve entre commerçants est libre ; qu'en relevant que les parties s'étaient « absten

Abineet X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et escroquerie

n'était autorisé que pour les emplois permanents mais que son emploi de PNC n'était pas un emploi permanent pour être occupé par un nombre très important de salariés sous contrat saisonnier ; qu'en s'absten

YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , domiciliée [...] , 263°/ Mme Sarah EEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 264°/ Mme Barbara FFFFFFFFF..., domiciliée [...] , 265°/ Mme Abbie GGGGGGGGG..., domiciliée [...]