[C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

[D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

immobilière (SCI), dont le siège est 3, avenue Léon Blum, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Addix

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance ; Mais attendu qu'abstraction faite de motifs surabondants relatifs à l'autorité d'une précédente décision

intérêts au taux légal à compter du 1er juin 1993, alors, selon le pourvoi, d'une part, que sont nuls de droit au sens de l'article 107-4 de la loi du 25 janvier 1985 les modes de paiement non communément admis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne serait admis définitivement que pour la somme de 83 810,06 francs qui se substituerait à celle de 1 franc pour laquelle il avait été admis à titre provisoire

K... sur un tiers de la parcelle [...] , n'a pas constaté que la citerne litigieuse se trouverait sur la portion correspondante de la parcelle, ce qui n'était d'ailleurs ni prétendu par Mme K... ni admis

l'attribution était subordonnée à l'entrée dans un cycle de formation, alors, selon le moyen que pour accéder à ce coefficient, il suffit qu'à la date à laquelle le contrat est conclu, le salarié soit admis

motifs incompatibles avec ses fonctions juridictionnelles sans commettre une voie de fait ; qu'en l'espèce, pour rejeter l'appel l'ordonnance attaquée retient que "les appels "collectifs" ne sont pas admis

[W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], sur décision du préfet de l'Essonne.

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

motifs incompatibles avec ses fonctions juridictionnelles sans commettre une voie de fait ; qu'en l'espèce, pour rejeter l'appel l'ordonnance attaquée retient que "les appels "collectifs" ne sont pas admis

[Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier [3] sur décision du préfet de l'Essonne.

[K] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

[F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3], sur décision du préfet de l'Essonne.

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du centre hospitalier [3].

[B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sur décision du préfet de l'Essonne.

2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs, a déclaré non admis