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européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

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civ1

61372092cd580146773ebc11

Cassation

27 avril 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME Y..., QUI AVAIT, PAR JUGEMENT D'ADJUDCATION DU 21 FEVRIER 1970, ACQUIS UNE MAISON D'HABITATION, A

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civ3

60794ccb9ba5988459c47009

Cassation

3 décembre 1997

le 21 janvier 1991, entre la Société financière de promotion de l'arche, la société anonyme Pronier promotion et la société JP 72, en vue de la réalisation d'un programme immobilier sur la commune d'Adeje

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other

61372647cd58014677424540

Cassation

12 novembre 2004

Le X... a soutenu devant le premier président, qu'étant dirigeant de l'association de défense des entreprises en difficulté (ADED), au moment de son placement en détention, il percevait un salaire de 4.725,92

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10483

Cassation

23 octobre 2024

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-21.276 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ADJE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10691

Cassation

22 novembre 2023

[G] [L], 3°/ à la société ADJE administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de Mme [C] [F], prise en qualité d'administrateur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10545

Cassation

13 septembre 2023

[P] [C], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire des époux [K], 3°/ à la société ADJE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10239

Cassation

12 mars 2025

[T] [B] et [I] [C], en qualités de mandataires, 4°/ à la société ADJE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

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soc

61372328cd58014677406275

Cassation

10 novembre 1998

X..., exerçant, en dernier lieu, les fonctions de responsable de l'atelier ADED au service de la société Hachette livre, a été licencié le 18 mai 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10109

Cassation

6 mars 2024

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hsols France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société ADJE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110155

Cassation

8 mars 2017

hommes de Lyon à payer à un précédent employeur la somme de 27 500 € ; en août 2015, il déclare des ressources mensuelles de 6 635 € comprenant des salaires de BOPB d'un montant de 2 931 € et de Added

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210689

Cassation

19 septembre 2019

chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nova performance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nova langues, 2°/ à la société ADJE

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soc

61372212cd580146773fa01a

Cassation

15 décembre 1993

Adjid E..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 18 ) M. Gérard V..., ayant demeuré ..., appartement 394 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), actuellement sans domicile connu, 19 ) M. YF...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00021

Cassation

8 janvier 2020

Cela inclut une activité de VAR (value-added resseller) consistant en la revente de licence de logiciels de ISVS (independent sofware vendors). Les clients sont les plus grands groupes industriels.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01760

Cassation

6 octobre 2010

..., Monsieur A..., Monsieur B...) qui affirment qu'il «était chef d'équipe à l'atelier REPACK» tandis qu'un autre témoin (Monsieur C...) affirme qu'il était «chef d'équipe dans l'atelier VAS, Value Added

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