commerçants, une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ; qu'en considérant qu'elle s'était liée par une offre ferme en adressant

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

consorts X... font grief à l'arrêt de condamner Michel X... à payer la somme de 500 000 euros alors, selon le moyen, que le ministère public peut faire connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant

l'accusé" dans ses réponses quant aux dates des faits, qu'"il serait dommage que la Cour se trompe sur les années" (entendu comme étant le nombre des années d'une condamnation) ; "alors qu'en s'adressant

Adrien X..., demeurant ... la Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Salon de Provence, au profit de Mme Marie-France

de la moitié indivise de la nue-propriété d'un bien immobilier d'une valeur de 380 000 euros), que c'était à tort que le premier juge avait considéré que Mme [Y] avait manqué à ses obligations en n'adressant

Criminelle, 30 juin 1999) ; " que dès lors le jugement entrepris mérite confirmation ; " et aux motifs adoptés des premiers juges qu'au cours de l'information, Me Adrien, avocat des consorts K...,

constaté de lésion traumatique corporelle, génitale ou anale ; que les médecins ensuite consultés ou requis n'ont plus trouvé trace de ce type de lésion ; qu'ils ont, certes, recueilli les déclarations d'Adrien

l'atelier "impression typographique", puis de l'atelier "façonnage", qu'il avait cinq ou six ouvriers sous ses ordres, et qui a fait expressément référence à la lettre du 16 mars 1990 dans laquelle, s'adressant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Garage de Saint-Adrian, dont le siège est à

concernant son patrimoine a qualité pour demander à être judiciairement autorisé à disposer du bien affecté d'une clause d'inaliénabilité si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient

fait grief à l'arrêt de déclarer cet appel irrecevable alors, selon le moyen, que le ministère public, dans le cas où il est partie jointe, peut faire connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant

questionnaire l'employeur de manière contradictoire ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de la cour d'appel que la caisse a diligenté une mesure d'instruction complémentaire en adressant

bornaient seulement à soutenir que le montant de leur dette était de 100 000 euros et non de 200 000 euros, le tribunal a retenu que l'association ne justifiait pas avoir mis en œuvre cet engagement en adressant

Adrien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a dit n'y avoir lieu à annulation

Adrian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 août 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

l'assureur, qui a indemnisé la victime pour le compte de qui il appartiendra, ne sollicite la reconnaissance de la nullité du contrat d'assurance et le remboursement de la somme avancée, au besoin en s'adressant