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37 résultats pour « Adrien MAWAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05480

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

droits de la société C-D I O, La société Compagnie C-ouest, La société Coccideran, La société Coccilescure venant aux droits de la société Coccigallieni, La société Libourne et Primeurs, La société Maya

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01078

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

section de recherches de la gendarmerie de Guyane, entre mars 2019 et avril 2020, à la suite d'une recrudescence de vols avec arme commis au préjudice de mines d'or légales implantées sur le secteur de Mana

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soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Adrien, demeurant ..., 184°/ de Monsieur GJ... Claude, demeurant ..., 185°/ de Monsieur GK... Roger, demeurant ..., 186°/ de Monsieur GL...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

XXXXXXXX..., domiciliée [...] , 95°/ Mme Adriana CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... UUUUU..., domiciliée [...] , 96°/ Mme Elizabeth DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD...

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cr

613726a4cd58014677427529

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

mars 1998 à novembre 1998, l'administration fiscale savait qui était le gérant de la SAM grâce aux documents saisis lors des visites domiciliaires ; qu'elle a également constaté que celle-ci n'avait adressé

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cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

du marché au groupement Bouygues TP/Eiffage TP en solution variante (document 3 de l'annexe à la requête n° 2) ; que le maître d'oeuvre dans le rapport de présentation du marché fait état de notes adressées

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cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

que Marco X...recevait toujours du courrier à l'adresse précitée ; que la restitution d'information suite à l'interrogation du fichier des comptes bancaires Ficoba mentionne sept comptes bancaires au

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cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

à " The MGR Fund LTD " ou de Morgan Stanley CO Inter Limited à Londres adressée à Marco X...

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cr

613725d5cd58014677420dc2

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Mamar, - C...

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Werner XWU..., demeurant à 8000 Munich (RFA), Gabriel SP... strasse, 44°/ Mlle Lucienne, Victoria CI..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 45°/ Mme Margarita, Maja YW..., épouse DG..., demeurant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Avel, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des société Mazars et Mazars Toulouse, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[B] sis [Adresse 1] ainsi qu'au cabinet [O] et associés sis [Adresse 2] en présence du bâtonnier ou de son délégué étant décidés ; et que s'agissant sur cabinet [O] et associés il conviendrait de saisir

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; qu'à l'origine en effet, et moyennant un pourcentage sur les sommes escroquées, ceux-ci fournissaient directement les moyens des actions (faux papiers, fausses adresses) et accompagnaient même leurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00143

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Elle a ajouté que ses frères et soeurs prenaient la relève pour s'occuper de sa mère et qu'elle-même signait pour sa mère et ses frères et soeurs le faisaient aussi ; que Mme Saida W..., belle-fille de Mana

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cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Bahattin X..., son époux, de ne pas avoir, en ce qui concerne la SARL Vertus, procédé aux déclarations préalables à l'embauche de sept salariés, à savoir Aihua F..., Serval G... épouse H..., Enghin I..., Mala

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

en place un système d'amendes facturées au PSG pour rembourser celle-ci en cas de dépassement du montant de la dotation affectée aux contrats d'image individuelle ; que six factures ont ainsi été adressées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

H... » ; que, par ailleurs malgré deux courriers de contrôle de légalité adressés directement à M. G... ; que, par courrier du 7 mai 2004, marché de F...

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