de l'année 2006 ; que, suspectant une violation de l'obligation de pratiquer des tarifs reflétant les coûts, l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (l'AFORST

Afonso Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme De A... Leite, épouse X... Z..., les conclusions de M.

et plus généralement celles établissant un cahier des clauses générales ou des dispositions contraires au présent CCG" ; qu'il résultait des termes clairs et précis de cette stipulation que la norme Afnor

grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société GTOI des intérêts au taux légal majoré de sept points à compter du 15 mars 2010, date de l'assignation introductive d'instance, alors « que la norme Afnor

que celui dont bénéficie Mme [P], la cour d'appel a violé l'article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension, homologuée par décision du directeur général d'AFNOR

[J] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Afone, société anonyme, dont

Y... était, comme l'a relevé la chambre d'accusation dans son arrêt en date du 7 novembre 1991, "parfaitement informé des difficultés rencontrées pour faire homologuer certains casques dans la norme AFNOR

travaux supplémentaires ont été réalisés ; que, soutenant qu'il résultait du décompte général définitif, adressé par lettre du 4 mai 2012 et non contesté dans le délai de trente jours prévu par la norme AFNOR

Pour les marchés soumis à la norme Afnor, ce mémoire définitif doit être établi dans un délai de soixante jours (norme Afnor NF P. 03-001, art. 19-5-1).

Ce dernier a renvoyé l'affaire à une audience de fond où la société Pharma a soulevé le défaut de conformité des masques notamment à la norme Afnor S76-001 et à la note d'information interministérielle

Territoire, où se trouve réalisée la construction, tous les travaux sont contractuellement étudiés et exécutés conformément aux prescriptions ou techniques des ouvrages suivants : DTU français et norme AFNOR

X..., Mme Afonso A... épouse X..., Mme N. X... (les consorts X...

la contravention de diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs minimales d'émergence dans un établissement recevant du public doivent être réalisées conformément aux exigences de la norme AFNOR

des copropriétaires de la résidence L'Orée de Nancy (le syndicat) en paiement du solde de ses travaux ; que, soutenant que la société Nicoletta n'avait pas contesté dans le délai imparti par la norme AFNOR

En cours de chantier, le 3 août 2011, la SCI a résilié le marché « gros oeuvre et terrassement » conclu avec la société Novalex, en application de l'article 22.1.2.1 de la norme Afnor NF P 03 001 qui prévoit

d'appel, qui n'a nullement établi le caractère imprévisible et irrésistible des intempéries litigieuses, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la norme AFNOR

date du 15 décembre 2015 adressant les décomptes définitifs rectifiés à la société Soreco Auvergne ne pouvait valoir notification par la SCI Pauline de ces décomptes dans le délai imparti par la Norme Afnor

conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO