X..., acquéreur, aux torts de la société Proust, et a condamné la société Proust au paiement des sommes de 14.293 euros en restitution du prix avec intérêts à compter de l'assignation, de 5.631 euros à

Joseph X..., contaminé par le virus de l'hépatite C, a recherché, avec les consorts X..., la responsabilité du Centre régional de transfusion sanguine de Toulouse (CRTS) ; que l'arrêt attaqué (Agen, 5

OCCUPE A USAGE PROFESSIONNEL, QUE Y..., QUI, EN FAIT, RESIDE AVEC SA FAMILLE DANS UN APPARTEMENT DISTINCT DES LIEUX LOUES, HABITE CES DEUX PIECES PRINCIPALES AVEC SA FEMME, CINQ ENFANTS ET SA BELLE MERE AGEE

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Ecodis, société à responsabilité limitée dont le siège est "Moulin de Courance", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mars 2013), que M.

QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, ALORS QUE LA RATP NE POUVAIT ETRE DECHARGEE DE LA RESPONSABILITE QUI LUI INCOMBE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL QU'EN PROUVANT

DOMINIQUE, LE MORCEAU DE BOIS, EN RETOMBANT, AVAIT ATTEINT A L'OEIL L'ENFANT BRUNO Z..., L'ARRET CONSTATE QUE DOMINIQUE X..., QUI, AGE DE DOUZE ANS , SE LIVRAIT A UN JEU PRESENTANT DES RISQUES , NE FAISAIT

CAS DE FORCE MAJEURE EN L'ESPECE, LES GREVES SEVISSANT A L'EPOQUE DANS LA FRANCE ENTIERE MAIS DEBOUTA LA SATAR DE SA DEMANDE CORRELATIVE CONTRE LA SOCIETE LABEYRIE, AU MOTIF QUE LADITE SATAR " NE PROUVAIT

MONTANTS DE SES ACHATS ET DES SALAIRES VERSES, A ASSIGNE CASTET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE CASTET, A ENONCE QUE RIEN NE PROUVAIT

FOND ONT DENATURE LA LETTRE PRODUITE AUX DEBATS EN DONNANT DE CELLE-CI UNE INTERPRETATION INCOMPATIBLE AVEC LE FAIT, RAPPELE DANS LES CONCLUSIONS DE X..., QUE JOLY LUI AVAIT ACHETE DU FOIN, ACHAT QUI PROUVAIT

René X..., demeurant lieudit "Tarissou", à Saint-Sernin de Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société des Maisons Phénix

sur la contribution due par les entreprises assurant, en France, l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments agréés

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-22.545 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel d'Agen

Sur le pourvoi formé par la compagnie Européenne de Crédit aux Entreprises, société anonyme, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen

. ; que l'UCB, qui ne prouvait pas avoir assorti l'offre de prêt de toutes les mentions requises par la loi, a été déchue en totalité du droit aux intérêts et invitée à produire un décompte ventilant les

[V] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 23-22.965 contre l'arrêt rendu le 10 août 2022 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à

[M] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-13.984 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.