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chasses ; qu'il ne les a pas données (cf arrêt p. 5) ; "alors que pour décider que la chasse organisée par X... présentait "un danger certain", l'arrêt attaqué a relevé que la parcelle sur laquelle Alain

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6137254bcd5801467741c8a4

Cassation

22 novembre 1990

Alain A... avait la qualité de victime il n'avait pas la qualité de partie, (du moins officiellement) et bien qu'il ait déposé des conclusions de partie civile ; que M.

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61372538cd5801467741bf81

Cassation

14 novembre 1989

en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

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61372528cd5801467741b737

Cassation

7 novembre 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 1er février 1988, qui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs

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61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

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S, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suiviec/Olivier Y

6079a8c39ba5988459c4ed67

Cassation

15 mars 2006

Alain, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre Olivier Y..., Stipe

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soc

613720c7cd580146773ee4e0

Cassation

2 mars 1989

rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société TAPIS SAINT-MACLOU, dont le siège est ...

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61372534cd5801467741bd86

Cassation

20 juin 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

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61372527cd5801467741b64e

Cassation

5 janvier 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1987, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende

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èrement droit à ses demandes, dans la procédure suiviec/Paul Y

6137252fcd5801467741bac8

Cassation

22 mars 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Alain

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61372698cd58014677426de7

Cassation

22 février 2006

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 19 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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édure suiviec/Pierre Y

6137267bcd58014677425e91

Cassation

3 juillet 1989

Alain, Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... du chef d'homicide involontaire

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61372555cd5801467741cd8a

Cassation

3 décembre 1991

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1991, qui, pour délit de fuite et contravention connexe, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement et

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61372529cd5801467741b793

Cassation

25 janvier 1990

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000

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6137255bcd5801467741d073

Cassation

3 juillet 1991

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990, qui, après relaxe partielle, les a déclarés coupables d'infraction à la législation sur

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6079a8e59ba5988459c4f2a9

Cassation

13 juin 2006

Alain, - Z... André, - A...

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61372559cd5801467741cf6b

Cassation

3 juillet 1991

de type arabe sans répondre, fût-ce sommairement, aux conclusions de la défense faisant valoir qu'il existait dans l'entourage direct de Achach et Dahan un certain Alain de nationalité israélienne qui

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6137252ecd5801467741ba48

Cassation

28 novembre 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations

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6079a8c99ba5988459c4eeca

Cassation

13 juin 2006

Alain, - LA MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 24 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicide involontaire

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61372554cd5801467741ccdc

Cassation

14 février 1991

Alain X..., avocat ; que l'affaire a été renvoyée à deux reprises en présence de ce conseil ; Mais attendu qu'en omettant lors des débats de donner la parole en dernier à Me X..., qui représentait régulièrement

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