CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Alain

411-31 et L. 411-31, II, 3° du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1766 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 janvier 2017), que, par acte du 10 janvier 1985, Marcel

Martial Z..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 17°/ M. Franck H..., demeurant à Groffliers (Pas-de-Calais), ..., 18°/ M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 10689 F

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 10513 F Pourvoi n° K 23-

Marcel YW..., demeurant ..., 10°/ M. André XC..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Marie YY..., demeurant ... (Drôme), 12°/ M. Roland XL..., demeurant ..., 13°/ M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

Alain Z..., demeurant 87260 Vicq-sur-Breuilh, 4 / de M.

Alain YA..., demeurant ..., 60°/ de M. Alain YB..., demeurant ..., 61°/ de M. Jean-Bernard YC..., demeurant..., 62°/ de M. YS... N'Guyen, demeurant ..., 63°/ de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° D 25-15.605 Aide juridictionnelle

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Martial X..., demeurant ... sous l'enseigne "Restaurant le Saint-Dizier", 54000 Nancy, 2°/ M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.