C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

Jocelyn, Robert K., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : Mme Raymonde B., épouse S. et autres, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

liquidation qui régissent ordinairement l'imposition des bénéfices ; que, dans le cas où une entreprise bénéficie de crédits d'impôt imputables sur le montant de cet impôt, il n'y a pas lieu, par suite, de tenir

Alain X..., 2°/ Mme Françoise X..., née Tellier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de l'association Départementale

A CONJUGUE L'ALEA DE LA PRODUCTION DE LA POMME DE TERRE AVEC CELUI DE LA TRANSFORMATION DE CETTE DENREE, L'ARRET RELEVE, PAR MOTIFS PROPRES, L'ACCUMULATION RAPIDE DES PERTES DE LA SOCIETE FRIPOM DONT LE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur ALEXER ZW... AS... Madame B...

que la morale publique réprouve ; qu'en l'espèce, les passages incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de Ia Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis

La société anonyme Jean X..., dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La société à responsabililité limitée CYRIL ALEXAN

Arnaud Robert, ès qualités de curateur, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de M. Z... Pioche, demeurant ..., 2°/ de M.

SUBORDONNEE A LA CONSTITUTION D'UNE SURETE DE PREMIER RANG, ALORS, ENFIN, QUE DE TOUTE FACON, LE <> DES PARTIES NE SAURAIT RESULTER DE LA SEULE REALISATION D'UN ALEA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE DE QUATRE PARCELLES DE TERRE, QUE SON ARRIERE-GRAND PERE AURAIT ACQUISES PAR DES ACTES S'ECHELONNANT

Alexis X..., fils et ayants droit de Philippe X..., sont intervenus volontairement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche du moyen unique

DELAI, L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A EMIS LE 10 MARS 1977 UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT AUX FINS D'OBTENIR PAIEMENT DES DROITS PAR ELLE ESTIMES DUS ET DU DROIT COMPLEMENTAIRE PREVU A L'ARTICLE 1840G TER

janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Michèle Y... divorcée E..., épouse AGNIEL, demeurant à Bagard par Anduze (Gard), 2°/ de Monsieur B..., Henri, Alexis

Alexis X..., demeurant ..., appartement 2, résidence Les Contemporains, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

au détriment de l'épouse qui justifiait l'allocation à celle-ci d'une prestation compensatoire d'un montant de 9 600 euros et qu'il convenait de fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation d'Alexis

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux, sur le fondement de l'article L. 331-10 du code rural, aux fins de se faire autoriser à exploiter des parcelles de terre dont Mme Y... est propriétaire

LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES FORMEE PAR GRAND-DIDIER CONTRE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE, DITE COFAZ, DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE TENIR