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27 résultats pour « Alexandre GARREC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100938

Cassation

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10 octobre 2018

10 octobre 2018

Michel X..., 4°/ à la société VAE entreprise MM, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le

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CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Robert Z..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Diego B..., demeurant ... (Yvelines), 4°/ de M. Miguel C... Carrera, demeurant 2, Allée J.B.

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CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier, 37210 Rochecorbon, 51 / de Mme Marie-Claire Gérard, demeurant 28, rue de la Gare

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02701

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Suite à mes réticences maintenant il me harcèle verbalement « vous êtes une garce ». M. B... F... avait pris l'habitude de partager son fruit avec moi.

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CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

, ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., à Rennes (Ille-et-Vilaine), et de la résidence "Les Jardins de Saint-Laurent", agissant poursuites et diligences de leur syndic le cabinet Alexandre

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CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Alexandre GC..., demeurant à Thionville (Moselle), 5, rue de la Garenne, 307°/ de Mme Christiane GL..., demeurant à Amanvillers (Moselle), ..., 308°/ de Mme Monique I..., demeurant à Chatel Saint-Germain

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