en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Didier Y..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ Madame Alice

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ Madame Liliane C... épouse Y..., demeurant ensemble 23, allées Sainte Colombe Saint Barnabé à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Alice

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette, Marie J..., épouse Toussaint, 2°/ Mme Alice, Marie-Christine N..., veuve I...

la Cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de la Société des Etablissements MORIN et REMAUD, dont le siège social est à Dissay (Vienne) Jaunay Clan, 2°/ de Mme Alice

.., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), Villa Chaperon Rouge, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Alice

Rodolphe Y..., maire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18) de Mme Alice X..., demeurant Le Marin (Martinique

Marcel X..., 2°) Mme Marthe Alice Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant tous deux à Dortan (Ain). Par mémoire déposé au greffe le 6 novembre 1990, MM.

cheval au service de la société Protectas, a contesté le montant du salaire pris comme base de calcul des indemnités journalières versées à la suite d'un accident de travail, qui n'incluait pas l'allocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice A..., demeurant chemin du Plateau à Chambon-sur-Lignon

(Cantal), 5 / Mlle Dominique X..., demeurant ...

Paul, Joseph B..., 2°/ Mme Yvonne, Alice C..., épouse B..., demeurant ensemble à Boissy l'Aillerie (Val-d'Oise), Courcelles sur Viosne, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

. ; 4°) Madame Nicole, Aline C... épouse B..., demeurant ensemble à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ... ; 5°) Madame Evelyne C... épouse Y..., demeurant à Paris (16ème), Hameau La Fontaine ; défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Z... alias Juliette X..., demeurant à Mataiea, Tahiti (Polynésie

2°/ Mme Lucie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Thiviers (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Mme Aline

Y..., alias Ihar B..., alias Igor Z..., a été remis aux autorités judiciaires de la République d'Allemagne, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 12 juin 2015 par le tribunal local de Krefeld

dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits et obligations du RSI et CLDSSTI, 3°/ à [L] [C], ayant été domicilié [Adresse 6], décédé le [Date décès 3] 2021, 4°/ à la société Assurances MMA Alive

demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur Martin, Marcel, Marie X..., demeurant ... (19ème), 6°) Mademoiselle Y..., Marie, Alice

Monsieur Maurice, Georges, Marie A..., 6°/ Mademoiselle Marie-Renée, Paule A..., 7°/ Monsieur Denis, Luc, Edmond A..., 8°/ Monsieur X..., Max, Gabriel, Jules A..., 9°/ Mademoiselle Marie, Aline