Cosson et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit de : 1 / M.

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1988, qui l'a condamné, pour banqueroute, escroquerie et infraction à la loi relative à l'assainissement

Alain X..., demeurant rue du Pâtis, Vitrey, Vezelise (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Etablissements Colson-Caron

Saint-Barthélemy ; qu'ensuite, l'ordonnance royale du 9 février 1827 faisant suite à l'acte signé à Paris le 9 novembre 1815, portant redélimitation des frontières de la France et notamment de ses colonies

Alain, - Z... Daniel, - A... Marie-Claude, partie civile, - C...

qu'il soit fermier ou métayer, peut saisir sur le fondement de son droit de préemption, le Tribunal, afin d'annulation de la vente à un tiers, est d'un an à partir du jour où il a eu connaissance de l'aliénation

qu'il soit fermier ou métayer, peut saisir sur le fondement de son droit de préemption, le Tribunal, afin d'annulation de la vente à un tiers, est d'un an à partir du jour où il a eu connaissance de l'aliénation

qu'il soit fermier ou métayer, peut saisir sur le fondement de son droit de préemption, le Tribunal, afin d'annulation de la vente à un tiers, est d'un an à partir du jour où il a eu connaissance de l'aliénation

qu'il soit fermier ou métayer, peut saisir sur le fondement de son droit de préemption, le Tribunal, afin d'annulation de la vente à un tiers, est d'un an à partir du jour où il a eu connaissance de l'aliénation

qu'il soit fermier ou métayer, peut saisir sur le fondement de son droit de préemption, le Tribunal, afin d'annulation de la vente à un tiers, est d'un an à partir du jour où il a eu connaissance de l'aliénation

qu'il soit fermier ou métayer, peut saisir sur le fondement de son droit de préemption, le Tribunal, afin d'annulation de la vente à un tiers, est d'un an à partir du jour où il a eu connaissance de l'aliénation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui a subi le 18 avril 2000 une coloscopie pratiquée par Alain

ils pénétraient dans le bar le Yacht Club, entre 23 heures 30 et 24 heures, s'installaient à une table et buvaient deux ou trois bières chacun ; qu'à peu près au même moment, Pascal X..., Rémy B...et Alain

Alain F..., demeurant ..., 4 / de M. Yahia E..., demeurant ..., 5 / de M. Christophe B..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marc D..., demeurant ..., 7 / de M.

Alain X...au titre des emprunts souscrits par la société COLLON VAILLANT et à l'occasion de son apport en compte courant de la société BOUGEER ;- que Mme Sonia Y...est ainsi substituée sur la créance en

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pître (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER