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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235bcd58014677408baa

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

-X... et alloué au mari une prestation compensatoire, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation ; qu'alors que la procédure était pendante devant la Cour de Cassation, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ALLOUNI, Yassine

SIREN 107639478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Modifications diverses

ALLOUN, Chafika

SIREN 105705008Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Créations

ALLOUCHE, Mounir

SIREN 790864417Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BENAMOU--ALLOUCHE, Anaëlle, Esther, CANITROT

SIREN 982153397Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ALLOUN FAMILY

SIREN 949950752Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/07/2026

Voir →

CC

soc

61372264cd580146773fc912

Cassation

6 janvier 1995

6 janvier 1995

de parent isolé, ayant indiqué dans sa demande qu'elle avait vécu seule avec ses enfants depuis décembre 1988 ; qu'après lui avoir versé cette allocation jusqu'en septembre 1989, la caisse d'allocations

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fda

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fdb

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fdc

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109e

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740109f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a0

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a5

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

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CC

soc

613722c0cd580146774010a6

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a9

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010af

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401175

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401176

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401177

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Source officielle