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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720eccd580146773ef85b
10 mars 1989
Marie, demeurant à la Vernea De Contes (Alpes-Maritimes), Cité Les Castors, Villa "Les Cèdres", en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal de Nice, en matière électorale et concernant
soc
613724d0cd58014677418940
28 novembre 2006
de travail, et relevé d'autre part, la procédure n'étant pas allée à son terme en raison d'un arrêt de travail de M.
613720eccd580146773ef85e
Marie, demeurant à La Vernéa de Contes (Alpes-Maritimes), Cité des Castors, Villa Les Cèdres, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300828
7 juillet 2016
congés aux fins de reprise délivrés le 30 mai 2012 à Mme L...
613720eccd580146773ef85d
André, Louis Y..., demeurant à Contes (Alpes maritimes), chemin de l'Euze ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de
613720eccd580146773ef85a
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, (Alpes-Maritimes),
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00714
2 juillet 2025
Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [T] [P], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes
6137233ecd58014677407441
17 février 1999
X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du Conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobst et, jusqu'au
cr
613725c3cd5801467742053d
20 octobre 1999
- question n° 5 : L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Nice (Alpes-Maritimes), courant 1993, avec violence, contrainte ou surprise, commis des agressions sexuelles sur la personne de C... ?
comm
613723dbcd5801467740f0f4
15 janvier 2002
; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé la
6079d3f49ba5988459c59f1a
25 février 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 26 septembre 2000), que la Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00717
Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [N] [X], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00330
16 mars 2022
[O] [E] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-10.260 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00328
[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-22.959 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Securitas
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00327
[X] [C] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-22.958 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes
613720f5cd580146773efd1d
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAP RHONE-ALPES, dont le siège social est ...
civ1
613722cbcd58014677401894
19 novembre 1996
X... de ses demandes en paiement de la somme de 1 600 000 francs; qu'il a dit que la Caisse d'épargne Alpes, Provence, Corse, aux droits de la Caisse d'épargne des Alpes-de-Haute-Provence, doit honorer
61372259cd580146773fc38f
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00715
Par jugement du 17 mai 2017, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Isoprotect Rhône-Alpes, la société Alliance MJ étant désignée en qualité de
61372264cd580146773fc95a
2 novembre 1994
C... et de tous autres représentants légaux domiciliés audit siège, 2 / du syndicat CFDT FR3 Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., pris en la personne de M.
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