Amada GmbH qui avait la qualité de tiers au contrat conclu entre les sociétés Amada Europe et Santallier NPC lui permettant d'agir en responsabilité délictuelle, de sorte que c'est cette action en responsabilité

, hors de cause, sur le quatrième moyen du pourvoi n° U 07-15.133 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les sociétés Amada France et Amada Gmbh (sociétés Amada) ont confié la prise en charge au Havre

judiciaire de la société Verre service, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Amada

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.387 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Amada

Amadou X..., demeurant 1, résidence D.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : AMADOR

Amadou X... ; Attendu que, pour constater l'extranéité de Mme X..., l'arrêt retient que la copie du jugement supplétif de mariage de M.

Amadou Y... était l'associé unique et le gérant de la SARLu STYLUS TOULOUSE INTERNATIONAL NÉGOCE ; - que M.

D'EXECUTION PRATIQUEES HORS DE FRANCE ET S'APPLIQUE NOTAMMENT A TOUS LITIGES AYANT POUR FONDEMENT LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE; ATTENDU QUE WEISS AYANT ASSIGNE, D'UNE PART, LA SOCIETE FRANCAISE AMACO

AFRICA LINES, dont le siège est à Oslo (Norvège), Jernbanetorvet 2, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1°) de l'Agence Maritime Nordique AMANOR

Amadou X..., dit Bonkano, à payer à la société anonyme de droit français Dragages et travaux publics la somme de 441 383 534 francs CFA, représentant le reliquat du prix de travaux exécutés de 1981 à 1983

euros à titre d'indemnité de licenciement et 1.935,15 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de janvier et février 2007 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, dans son courrier recommandé adressé à Amadou

Amadou X... ; que celui-ci, soutenant qu'il avait la qualité de délégué du personnel et que son licenciement n'avait pas été autorisé par l'inspecteur du Travail a saisi la formation de référés du conseil

France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Croatia Line, société de droit croate, dont le siège est Riva 8, Rijeka (Croatie), 4 / de la société Amada Y..., société anonyme,

Amadou Abou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI (4ème chambre), en date du 6 juin 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement avec

atteinte par un projectile d'arme à feu, que la quantité de particules de résidus de tir retrouvée était fonction de très nombreux facteurs et que les quatre particules décelées sur le polo porté par Amadou

Z... ont été engagés respectivement le 1er janvier 1971, le 1er septembre 1976 et le 4 octobre 1968 en qualité de médecin-psychiatre par le Centre Le Coteau-Georges Amado, institut d'éducation spécialisé

Diop Amadou ZY..., chambre 408, 27°/ M. XU... Adama, chambre 410, 28°/ M. Gaye XA..., chambre 411, 29°/ M. Thiam K..., chambre 412, 30°/ M. Ba ZF..., chambre 413, 31°/ M.