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247 résultats pour « Andrée Attlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372592cd5801467741ee4d

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés, l'a condamné à la peine de

Source officielle

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CC

soc

613721d7cd580146773f7fae

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Thierry X..., demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), route de Puy de Serre, 3°/ Mme E..., née Marie-Andrée X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b44

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

André Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefc8

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Rémy E..., demeurant à Ogeu-Les-Bains (Pyrénées atlantiques), Hôtellerie du Grand Chêne, 2°) Mme Anita E..., née IBARRA, demeurant à Ogeu-Les-Bains (Pyrénées atlantiques), Hôtellerie du Grand Chêne,

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Serge H... et Yves L..., en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54c4

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chaussures André, dont le siège social est à Paris (19e), ..

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CC

comm

613720c6cd580146773ee476

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

(Loire-Atlantique), 21°) de Monsieur André L..., demeurant Les Léhards, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 22°) de Mademoiselle Marie Nicole L..., demeurant à Bas Pont Noë, à Saint-Gildas-des-Bois

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb056

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Norbert X..., 2 / Mme Andrée X..., née Bernard, demeurant ensemble ...

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civ2

6137219ccd580146773f5380

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

André X..., huissier de justice, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02172

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

X... et le syndicat maritime CFDT de la façade Atlantique.

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CC

civ3

6137224bcd580146773fbc64

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

André, Pierre, Marie XA..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 31 ) de M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecffb

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

(Loire-atlantique), 5°/ Mme H..., née Y... Fabienne, domiciliée ..., Le Cellier à Ligné (Loire-atlantique), 6°/ Mme K..., née AUDE N..., domiciliée ... de Montluc (Loire-atlantique), 7°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301519

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. André X... ; le condamne à payer à M.

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CC

civ1

6137214ccd580146773f29d7

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

André, Félix Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia, quartier Hérauritz, 3°) Mme Anne-Larie X..., née Y..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison Banquatenia

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00072

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2013), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique

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civ3

6137216bcd580146773f3950

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

André D..., demeurant ... (Charente), 2°/ La société anonyme Club d'éducation routière Centre Atlantique (CERCA), coopérative ouvrière de production dont le siège social est ...

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civ3

613723accd5801467740cc6c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupama (SAMDA) centre-atlantique, société anonyme, entreprise

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soc

61372277cd580146773fd5aa

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

André X..., demeurant résidence Le Maine, 30, avenue Lajarrige à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section

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CC

comm

6137222fcd580146773fae7d

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Pyrénées-Atlantiques), 2 / de M. André Y..., domicilié ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de M.

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CC

cr

6079a8679ba5988459c4d26f

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé André et Philippe

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