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28 résultats pour « Anna MACEIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Etienne D

61372522cd5801467741b3a3

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me H..., de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

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CC

comm

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61372106cd580146773f0606

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

par Monsieur Gil, Pierre X..., domicilié ... d'Auxerre, Joigny (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de Mademoiselle Anne-Marie

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

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CC

comm

613721e3cd580146773f87de

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Michel B..., 3°) Mlle Hélène B..., 4°) Mlle Anne-Marie B..., demeurant tous quatre Château Peyrior, àauriac (Gironde), 5°) la société JMSAT France, dont le siège est Château Peyrior, àauriac (

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civ1

61372168cd580146773f37bc

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Yves B..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Anne de A..., demeurant ... (16e), 4°) Mme Hélène F..., demeurant ... (16e), 5°) la société Le Sou médical, société anonyme dont

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civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean XJ..., 63 / Mme Jean XJ..., demeurant ensemble à Beaurepaire (Isère), ..., 64 / Mme Anne XL... née YI..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 65 / M.

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civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Christian XU..., 15°/ de Mme Anne T... épouse XU..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 16°/ de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X... s'agissant des travaux et du paiement des entreprises, avec communication des coordonnées d'une nouvelle interlocutrice en la personne de Mme Anna F... ; que par message électronique du 4 mai 2010

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